les subventions d'équipements, traitement comptable et fiscal

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les subventions d'équipements, traitement comptable et fiscal

Message par abdou19 le Lun 6 Déc - 18:23

Salam à Tous les membres du forum.
Si j'ai bien compris, le traitement comptable des subventions d'équipement diffère de leur traitement fiscal.
- l'Article 144 du CID précise que ces subventions sont rapportés par fractions égales, aux bénéfices imposables de chacun des cinq exercices à partir de la 2é année de l'obtention de la subventions. Notons que l'article 141 de CID ne mentionne pas les amortissements des investissement financés par investissement, ce qui veut dire que ces dotations aux amortissements sont des charges déductibles pour le calcul du bénéfice imposable.
Pour les subventions d'exploitation et d'équilibre, ils font partie du RESULTAT NET (article 144 du CID), c'est à dire que ces subventions ne sont pas imposables.
- Pour LE SCF, les subventions d'équipements sont inscrits aux compte de résultat au même rythme que les couts qu'elles sont censées compenser.Ainsi les subventions liés à des actifs amortissables sont comptabilisées en produits dans les proportions de l'amortissement comptabilisé.C'est à dire que l'intégration de la subvention dans le compte de résultat est à étaler sur la durée d'amortissement de l'actif qui peut être supérieure à cinq ans.
- Question:Ma compréhension des deux textes ( CID et SCF) est-elle juste? existe t-il réellement une différence entre le traitement comptable et fiscal des subventions d'équipement?
Merci à tous.
Cordialement. Abdou19.

abdou19
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A/S des Subventions

Message par FAROUK le Sam 11 Déc - 15:33

Bonjour Mr ABDOU, à mon avis votre compréhension est juste; quant à la question si il y a une différence entre le traitement fiscal et comptable des subventions des équipements permettez moi de rajouter ces explications pour enrichir votre contribution.
Sur le plan comptable le SCF propose la classification suivante :
1- SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
Ce sont des produits d'exploitations et comptabilisés au crédit du compte (748 - Autres subventions d'exploitation)
2- SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE
Ce sont des produits exceptionnels, et comptabilisés au crédit du compte (741 - Subventions d'équilibre)
3- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS
Ce sont des ressources propres pour l'entreprise, comptabilisées au crédit des comptes (131- Subventions d'équipements). Ces subventions sont rapportées au résultat de l'exercice par le crédit compte (754 - Quote-part de subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice).
La comptabilisation de la subvention d'investissement s'effectue en deux temps :
* Attribution de la subvention
- Engagement : écriture comptable (441 - 131)
- Encaissement : " " (512 - 441)
* Le rapport aux résultats
- Pour les éléments amortissables; le rapport s'effectue proportionnellement à l'amortissement de l'immobilisation subventionnée.
- Pour les éléments non amortissables; le rapport s'effectue par des fractions égales dès l'exercice suivant l'année d'obtention de la subvention.
Seulement pour ce dernier point je me pose une question ; le nombre de fractions es ce que c'est l'administration fiscale qu'il l'arrête ou les dirigeants de l'entreprise.
Merci pour vos réponses.
FAROUK


FAROUK
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Re: les subventions d'équipements, traitement comptable et fiscal

Message par MOHAMED SALAH le Sam 11 Déc - 19:43

Bonsoir,
Avant tout j'aimerai bien vous présenter Mr Farouk Benmachiche qui est un cadre comptable et financier à Chelghoum Laid couronné d'une expérience assez riche.
Nous profitons de sa présence parmi nous pour avoir les meilleures réponses.
Concernant les fractions égales elles sont calculées par les dirigeants de l'entreprise.
pour la comptabilisation:
le compte 4411 est débité par le crédit du compte 1311 lorsqu'il s'agit d'une subvention pour financer une immobilisation.
le compte 4412 est débité par le crédit du compte 1321 lorsqu'il s'agit d'une subvention pour financer certaines activités.
le compte 4416 est débité par le crédit du compte 741 lorsqu'il s'agit d'une aide financière destinée à compenser des prix ou faire face à des charges d'exploitation.
En fin d'exercice ces écritures sont contrepassées si les subventions ne sont pas encore encaissées.
Ces comptes sont soldés en contrepartie d'un compte de trésorerie lors de la perception des montants concernés.
En fin d'exercice le solde du compte (441) est nul.

Cordialement Mohamed Salah

MOHAMED SALAH
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subvention d'équipement

Message par sarlbeat le Jeu 26 Juil - 19:39

Bonsoir,

Il y a lieu de préciser que la subvention est comptabilisée en 131 si elle a une contrepartie en immobilisation. Je m'explique : Une subvention peut être encaissée pour créer ou couvrir des immobilisations mais, en cours d'exercice, l'entreprise peut utiliser une partie et laisser l'autre partie pendante. Dans ce cas je propose de compter cet écart dans un compte d'attente en l'intitulant "subvention d'équipement à utilier ou non utilisée" pour assurer la transparence.

Merc

 

 

 

sarlbeat
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SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

Message par bouchek le Lun 12 Mai - 23:07

ESSALAMOU AALAYKOUM
je vais revenir sur la comptabilisation des subventions d'équipements
En principe, le montant de  la subvention d'équipements doit être soldé au terme de la dernière année de vie de
    l'investissement acquit. 
   Donc le compte 131 doit être soldé; mais par quel compte?
 Dans le P.C.N, le compte subvention d'investissements reçue (141...)
est soldé à la fin de la durée de vie de l'investissement acquit par le
crédit du (total)compte (147...)  bien sur à chaque fin d'exercice
un montant équivalent à une annuité de l'amortissement de l'investissement
est constatée comme suit:
Débit 147...
           Crédit  798...

bouchek
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Re: les subventions d'équipements, traitement comptable et fiscal

Message par bouhamidi yacine le Mar 13 Mai - 11:30

Subvention d’équipement


 

Enregistre à son crédit le montant de la subvention reçue.


 

Les subventions d’équipement sont des subventions dont bénéficie l’entité en vue d’acquérir ou de créer des biens déterminés.


 

Ce compte ne concerne pas :


 

§    les subventions d’équilibre comptabilisées au compte 741 « Subvention d’équilibre »



 

§    les  autres  subventions  d’exploitation  comptabilisées  au  compte  748


« Autre subvention d’exploitation »


EVALUATION

L’évaluation  de  la  subvention  est  basée  sur  le  montant  stipulé  sur  la notification reçue par l’entité de la part de l’organisme qui octroie cette subvention.



 


Cette subvention sera ensuite échelonnée au même rythme que les coûts auxquels elle est rattachée et qu’elle est censée compenser.



 


La subvention sera donc étalée au même rythme que l’amortissement du bien concerné par cette subvention.



 


La comptabilisation en produits d’une subvention d’investissement finançant une immobilisation non amortissable est étalée sur la durée pendant laquelle l’immobilisation est inaliénable. S’il n’y a pas de clause d’inaliénabilité, cette subvention sera échelonnée sur 10 ans.


Seul figure au passif du bilan le montant net de la subvention non encore inscrit au compte de résultat.



 
Autres subventions d’investissement



Enregistre à son crédit le montant de la subvention reçue.




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Les autres subventions d’investissement correspondent à des subventions dont bénéficie l’entreprise pour financer ses activités à long terme : implantation à l’étranger, prospection d’un nouveau marché,…

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[/size]
Ce compte ne concerne pas :

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§    les subventions d’équilibre comptabilisées au compte 741 « Subvention d’équilibre »




 


§    les  autres  subventions  d’exploitation  comptabilisées  au  compte  748



« Autre subvention d’exploitation »




 


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Le compte 132 est à la fois un compte de regroupement et d’imputation

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EVALUATION

[/size]
L’évaluation  de  la  subvention  est  basée  sur  le  montant  stipulé  sur  la notification reçue par l’entité de la part de l’organisme qui octroie cette subvention.

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[/size]
Cette subvention sera ensuite échelonnée au même rythme que les coûts auxquels elle est rattachée et qu’elle est censée compenser.

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[/size]
La subvention sera donc étalée au même rythme que les dépenses engagées sur le projet par cette subvention.

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Seul figure au passif du bilan le montant net de la subvention non encore inscrit au compte de résultat.

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bouhamidi yacine
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