les subventions d'équipements, traitement comptable et fiscal

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les subventions d'équipements, traitement comptable et fiscal

Message par abdou19 le Lun 06 Déc 2010, 6:23 pm

Salam à Tous les membres du forum.
Si j'ai bien compris, le traitement comptable des subventions d'équipement diffère de leur traitement fiscal.
- l'Article 144 du CID précise que ces subventions sont rapportés par fractions égales, aux bénéfices imposables de chacun des cinq exercices à partir de la 2é année de l'obtention de la subventions. Notons que l'article 141 de CID ne mentionne pas les amortissements des investissement financés par investissement, ce qui veut dire que ces dotations aux amortissements sont des charges déductibles pour le calcul du bénéfice imposable.
Pour les subventions d'exploitation et d'équilibre, ils font partie du RESULTAT NET (article 144 du CID), c'est à dire que ces subventions ne sont pas imposables.
- Pour LE SCF, les subventions d'équipements sont inscrits aux compte de résultat au même rythme que les couts qu'elles sont censées compenser.Ainsi les subventions liés à des actifs amortissables sont comptabilisées en produits dans les proportions de l'amortissement comptabilisé.C'est à dire que l'intégration de la subvention dans le compte de résultat est à étaler sur la durée d'amortissement de l'actif qui peut être supérieure à cinq ans.
- Question:Ma compréhension des deux textes ( CID et SCF) est-elle juste? existe t-il réellement une différence entre le traitement comptable et fiscal des subventions d'équipement?
Merci à tous.
Cordialement. Abdou19.

abdou19
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A/S des Subventions

Message par FAROUK le Sam 11 Déc 2010, 3:33 pm

Bonjour Mr ABDOU, à mon avis votre compréhension est juste; quant à la question si il y a une différence entre le traitement fiscal et comptable des subventions des équipements permettez moi de rajouter ces explications pour enrichir votre contribution.
Sur le plan comptable le SCF propose la classification suivante :
1- SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
Ce sont des produits d'exploitations et comptabilisés au crédit du compte (748 - Autres subventions d'exploitation)
2- SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE
Ce sont des produits exceptionnels, et comptabilisés au crédit du compte (741 - Subventions d'équilibre)
3- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS
Ce sont des ressources propres pour l'entreprise, comptabilisées au crédit des comptes (131- Subventions d'équipements). Ces subventions sont rapportées au résultat de l'exercice par le crédit compte (754 - Quote-part de subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice).
La comptabilisation de la subvention d'investissement s'effectue en deux temps :
* Attribution de la subvention
- Engagement : écriture comptable (441 - 131)
- Encaissement : " " (512 - 441)
* Le rapport aux résultats
- Pour les éléments amortissables; le rapport s'effectue proportionnellement à l'amortissement de l'immobilisation subventionnée.
- Pour les éléments non amortissables; le rapport s'effectue par des fractions égales dès l'exercice suivant l'année d'obtention de la subvention.
Seulement pour ce dernier point je me pose une question ; le nombre de fractions es ce que c'est l'administration fiscale qu'il l'arrête ou les dirigeants de l'entreprise.
Merci pour vos réponses.
FAROUK


FAROUK
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Re: les subventions d'équipements, traitement comptable et fiscal

Message par MOHAMED SALAH le Sam 11 Déc 2010, 7:43 pm

Bonsoir,
Avant tout j'aimerai bien vous présenter Mr Farouk Benmachiche qui est un cadre comptable et financier à Chelghoum Laid couronné d'une expérience assez riche.
Nous profitons de sa présence parmi nous pour avoir les meilleures réponses.
Concernant les fractions égales elles sont calculées par les dirigeants de l'entreprise.
pour la comptabilisation:
le compte 4411 est débité par le crédit du compte 1311 lorsqu'il s'agit d'une subvention pour financer une immobilisation.
le compte 4412 est débité par le crédit du compte 1321 lorsqu'il s'agit d'une subvention pour financer certaines activités.
le compte 4416 est débité par le crédit du compte 741 lorsqu'il s'agit d'une aide financière destinée à compenser des prix ou faire face à des charges d'exploitation.
En fin d'exercice ces écritures sont contrepassées si les subventions ne sont pas encore encaissées.
Ces comptes sont soldés en contrepartie d'un compte de trésorerie lors de la perception des montants concernés.
En fin d'exercice le solde du compte (441) est nul.

Cordialement Mohamed Salah

MOHAMED SALAH
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subvention d'équipement

Message par sarlbeat le Jeu 26 Juil 2012, 7:39 pm

Bonsoir,

Il y a lieu de préciser que la subvention est comptabilisée en 131 si elle a une contrepartie en immobilisation. Je m'explique : Une subvention peut être encaissée pour créer ou couvrir des immobilisations mais, en cours d'exercice, l'entreprise peut utiliser une partie et laisser l'autre partie pendante. Dans ce cas je propose de compter cet écart dans un compte d'attente en l'intitulant "subvention d'équipement à utilier ou non utilisée" pour assurer la transparence.

Merc

 

 

 

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