TAXE DE POLLUTION

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TAXE DE POLLUTION

Message par nabil1988 le Ven 07 Mar 2014, 8:27 pm

Bonjour ,

La taxe de pollution, est elle une taxe déductible fiscalement ?

Merci

nabil1988
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Re: TAXE DE POLLUTION

Message par YAFI le Ven 07 Mar 2014, 11:56 pm

Bonsoir,

 Il me semblerait quelle est déductible,

          car il s'agit d'un droit à payer ,causé par l'exploitation et qui porte atteinte à l'environnement


alf choukran

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Re: TAXE DE POLLUTION

Message par أبو جابر le Sam 08 Mar 2014, 8:27 am

SALAM ALAICOM,

Tous les impôts et taxes sont déductibles fiscalement, sauf ceux ne qui ne sont pas déductibles expressément par une disposition réglementaire:


L'Art. 23 du CIDTA stipule que les dépenses déductibles comprennent notamment :
.......
2°) les impôts et taxes professionnels supportés à titre définitif par le contribuable ;



L'Art. 141 du CIDTA stipule aussi:
− Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles.ci comprenant notamment :
....
4) 4) Les impôts à la charge de l’entreprise mis en recouvrement au cours de l’exercice, à l’exception de l’impôt sur les bénéfices des sociétés lui même.

Les taxes de formation et d'apprentissage, ne sont pas déductibles (article 79 et 80 L.F. 2007)


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Re: TAXE DE POLLUTION

Message par omar16 le Sam 08 Mar 2014, 11:04 am

MERCI A VOUS TOUS

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Re: TAXE DE POLLUTION

Message par YAFI le Sam 08 Mar 2014, 11:16 am

Bonjour,

   Mes remerciements à monsieur l'administrateur, pour avoir adhéré à la conclusion



alf choukran

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Re: TAXE DE POLLUTION

Message par أبو جابر le Sam 08 Mar 2014, 12:39 pm

De rien Monsieur le Modérateur.

BARAK ALLAH FIKOUM

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