Ma première question: ambigüité de l'article 06 de la loi des Finances 2014 sur les subventions d'équipements

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Ma première question: ambigüité de l'article 06 de la loi des Finances 2014 sur les subventions d'équipements

Message par أبو جابر RADJAH Toufik le Dim 16 Mar 2014, 6:13 am




Je vous remercier Maître DJOUIMAA au nom des membres du Forum, pour avoir répondu favorablement à l'invitation du notre Grand Frère SI MOHAMED SALAH - BARAK ALLAH FIKOUM.




Parmi les sujets de la loi des Finances 2014 qui a fait couler beaucoup d'encre, le changement important apporté au traitement des subventions d'équipements, par l'article 6 de la loi de finances pour 2014 modifiant l'article 144 du code des impôts directs.

Es-que sur le plan fiscal, la subvention d'équipement est désormais intégrée en totalité dans le résultat fiscal de l'année de son encaissement,contrairement au SCF qui prévoit l'intégration au résultat une fraction de la subvention sur chacun des exercices de la durée de vie de l'équipement ?


WA CHOUKRANE D'AVANCE.

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