TIC IMPOSABLE A LA TVA ...... ET POUR LA TAP!

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TIC IMPOSABLE A LA TVA ...... ET POUR LA TAP!

Message par ziko75 le Ven 21 Mar 2014, 7:12 pm

Bonsoir Maitre ,
Code TCA.
Art. 27 - La taxe intérieure de consommation est intégrée dans la base imposable à la taxe sur la
Valeur ajoutée (T.V.A).
Faut-il prendre la même assiettes imposable pour la TAP ?  En d’autres termes ,
Est que la TIC est intégrée dans la base imposable à la TAP ?

ziko75
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