SALAIRE DE BASE ET SALAIRE DE BASE FORFAITAIRE ? URGENT

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SALAIRE DE BASE ET SALAIRE DE BASE FORFAITAIRE ? URGENT

Message par internaute-dz le Mar 16 Aoû 2011, 3:00 am

Bonjour
Depuis avril 2007 jusqu'a mai 2011, je percevait un salaire de base forfaitaire de 110000,00 + prime de zone sud (non cotisable et non imposable).mes contrats étés des CDD d'une année.

Voila les éléments de ma fiche de paie depuis d'avril 2007 jusqu'au mai 2011:

GAINS RETENUS
Salaire de base forfaitaire 110000

Retenu CNAS 9% 9900

salaire imposable 100100

Retenu IRG sud 23530 /2 11765

salaire net 88335

prime de zone 28*1242 34776

NET A PAYER 123111

le 10 avril 2011 j'ai signé un nouveau contrat de travail à durée indéterminée avec permanisation.
l'article qui traite ma rémunération stipule:
en contrepartie de son travail, l'employé a droit à une rémunération au titre de laquelle il perçoit un salaire de base forfaitaire correspondant à son poste de travail, de 110000,00 DA.
A ce salaire de base forfaitaire s'ajoutent les primes et indemnités suivantes :
[list=1][*] Indemnité d'ancienneté : selon le barème de l'entreprise.
[list=1][*] Indemnité de Zone et Condition de Vie (IZCV) : selon le barème de l'entreprise.

Au mois de mai 2011 j'ai fait une réclamation pour ajouté l'indemnité d'ancienneté (IEP) (salaire de base forfaitaire + IEP (16%*110000) , soit un total brut = 110000 + 110000*16%= 110000 + 17600 = 127600 Da.

Par décision unilatérale, sans mon consentement, et en contradiction avec le contenu de l'article cité ci dessus, l'employeur à procéder à la modification de ma fiche de paie (décortication du salaire de base forfaitaire), en ajoutant de nouvelles primes et indemnités comme suite :
GAINS RETENUS
Salaire de base 75000
Indemnité de nuisance 6% 4500
IEP 16% 12000
Indemnité du poste critique (montant) 18500
Total brut 110000
Retenu CNAS 9% 9900
salaire imposable 100100
Retenu IRG sud 23530 /2 11765
salaire net 88335
prime de zone 28*1242 34776

NET A PAYER 123111

Ma question :
j'ai négocié un contrat (article de rémunération sus-cité) pour un salaire brut = salaire de base forfaitaire (110000) + IEP à 16% + IZCV =123376 Da. Mais mon employeur interprète autrement l'article de rémunération sus-cité en m'imposant un salaire de base forfaitaire = salaire de base (75000) + IEP + indemnité de nuisance + indemnité du poste critique = 110000 Da.

Est-ce que je me suis trompé de calcule et d'interprétation de mon contrat (article sus-cité de la rémunération), ou bien c'est l'employeur qui veut me voler ?????????

Je compte saisir l'inspecteur du travail et toute aide des lecteurs (avis ou point de vue de la législation nationale) sera la bienvenue

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Re: SALAIRE DE BASE ET SALAIRE DE BASE FORFAITAIRE ? URGENT

Message par MOHAMED SALAH le Mar 16 Aoû 2011, 8:52 am

Bonjour,
Vous avez toujours le même salaire cotisable (salaire de poste) qui sert de calcul pour la retraite plus tard et des congé de maladie (rabi ya3tik sahtak khir) ou des de toute pension.
Je pense qu'il n'y a pas lieu de vol dans ce cas.

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Re: SALAIRE DE BASE ET SALAIRE DE BASE FORFAITAIRE ? URGENT

Message par laljerien le Mar 16 Aoû 2011, 9:02 am

Bonjour,
le plus important dans la paie c'est le brut cotisable, comme il a si bien souligné notre ami mohamed salah,
par contre, le mot "forfaitaire" veut dire beaucoup de chose, a mon avis il fallait demander a votre employeur : que est ce qu'il peut comporter un salaire de base forfaitaire ?
Bref, le plus important c'est d'avoir des bulletins de paie réglementaires, une couverture sociale, et bien sur un contrat de travail validé.
Bon courage.

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SALAIRE DE BASE ET SALAIRE DE BASE FORFAITAIRE ? URGENT

Message par internaute-dz le Mar 16 Aoû 2011, 11:19 am

Salut
Je voyais les choses comme suit : salaire brut = salaire de base forfaitaire (110000) + IEP (16%) = 110000,00 + 17600 =127600.
Pour mon employeur: salaire brut = salaire de base + IEP + Nuisances + Indemnité du poste critique = 110000,00
Comme vous voyez la différence, je perd 17600 d'IEP.

Est-ce que je comprendrai qu'ils m'ont blousé par ce contrat de permanisation.

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Re: SALAIRE DE BASE ET SALAIRE DE BASE FORFAITAIRE ? URGENT

Message par YACINEADNANE le Ven 14 Mar 2014, 10:11 pm

BNJ MONSIEUR MOHAMED SALAH COMMENT FAIRE SORTIRE UN SALARE DE BASE DE NET MERCI

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Re: SALAIRE DE BASE ET SALAIRE DE BASE FORFAITAIRE ? URGENT

Message par JAMES666 le Ven 14 Mar 2014, 10:33 pm

le salaire de base est tout autant important que le salaire cotisable,car la majorité des indemnités sont indexées au salaire de base et l'employeur ne peut le modiffier sans l'aval du salarié en commun accord car c'est un aquit

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Re: SALAIRE DE BASE ET SALAIRE DE BASE FORFAITAIRE ? URGENT

Message par YAFI le Sam 15 Mar 2014, 12:29 am

bonsoir,

  le salaire de base c'est le salaire initial, c'est ça en principe

alf choukran

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