MODELE PV DISSOLUTION SARL

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MODELE PV DISSOLUTION SARL

Message par Zabana le Dim 21 Aoû 2011, 6:07 pm

Salut, j'ai besoin d'un modèle de PV arabe /français dissolution SARL. Merci

Saha ftourkoum

Zabana
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Re: MODELE PV DISSOLUTION SARL

Message par yazazel le Dim 21 Aoû 2011, 6:32 pm

Zabana a écrit:Salut, j'ai besoin d'un modèle de PV arabe /français dissolution SARL. Merci

Saha ftourkoum


le pv est de la meme façon qu'un des autres PV juste dans la résolution ben vous mettrez :

.....résolution :

dissolution définitive de la société: les associer de la ...........ont décidé d’arrêté l'exploitation de l'activité de la societé

yazazel
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modelé PV de dissolution SARL

Message par YACINEM le Lun 22 Aoû 2011, 12:38 pm

SARL XYZ.
ACTIVITE : Mobiliers, Equipements, Consommables.
CAPITAL SOCIAL : 20.000.000,00 DA.


PROCES-VERBAL DE REUNION
DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES.

ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
DE DISSOLUTION ANTICIPEE
L’an deux mille Onze, et le 17 du mois de Mars à dix heures, les membres associés de la Société à responsabilité limitée XYZ, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège social, sis à cité EL-HOUARI , ALGER ,sur convocation faite par la gérance.

Etaient présents :

-Monsieur, BENZERGA DJAMAL , gérant-associé détenant 6.667 parts.

-Monsieur, BENZERGA AMINE , associé détenant 6.666 parts.

-Monsieur, BENZERGA FOUAD , associé étenant 6.667 parts.


Monsieur, BENZERGA DJAMAL , gérant de la société préside l’assemblée.
En ouvrant la séance le président constate que les associés présents possèdent ensemble 100% des parts sociales composant le capital , et qu’en conséquence l’assemblée est habilité à prendre toutes les décisions relevant de ses attributions ,tel que prévu dans les statuts.


Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l’assemblée :


-Le texte du projet des résolutions.


Le président rappelle à l’assemblée qu’elle est réunie pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- Dissolution anticipée de la SARL XYZ ;

L’assemblée générale, après avoir débattue au sujet du climat des affaires défavorables à la continuité de l’activité, le gérant met au vote les résolutions suivantes :

Première résolution : Dissolution de la société XYZ SARL.

L’assemblée générale approuve la dissolution de la société au 17 Mars 2011 ;


Cette résolution est adoptée à l’unanimité.


Deuxième résolution : Liquidation de la société.

L’assemblée générale donne pouvoir au gérant pour la liquidation, et décide de la cession des actifs et paiements des dettes contractées.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.


Troisième résolution : Partage des parts sociales.

L’assemblée générale décide que le résultat de liquidation soit partager a concurrence des parts sociales de chacun des actionnaires.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.


Quatrième résolution : formalités et publications légales.
L’assemblée générale donne pouvoirs au gérant afin d’accomplir toutes les formalités légales, réglementaires prévues.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demande la parole ; la séance est levée à 11 heures.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal dûment signé par les associés présents.



signature des actionnaires




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Re: MODELE PV DISSOLUTION SARL

Message par Zabana le Jeu 25 Aoû 2011, 6:16 pm

Merci Yacinem, j'aurais besoin aussi d'un PV en arabe.

Encore merci et saha ftorkoum wa aïdoukoum

Zabana
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