exigences du cahier des charges et contrat

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exigences du cahier des charges et contrat

Message par bourkabham le Ven 30 Mai 2014, 11:28 pm

svp j'ai une question trés urgente si quelqu'un qui maitrise le code des marchés publics peut m"aider
mon entreprise a lancé un appel d'offres pour l'acquisition de 25 véhicules de tourismes, il a  exigé dans le cahier des charges des boites à vitesse mécaniques, après attribution provisoire au concessionnaire retenu et dans le projet de contrat le responsable de l'achat a modifié la boite  à vitesse automatique au lieu de mécanique dans la fiche technique avec le consentement du concessionnaire, est ce que cette modification et régimentaire ou non ? merci de me répondre par oui ou non et je serai très reconnaissant

bourkabham
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