Impot sur les bénéfices Miniers

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Impot sur les bénéfices Miniers

Message par Amin Tlemcen le Mar 4 Oct 2011 - 11:56

Bonjour tout le monde,
toutes les entreprises ayant une activité de prospection ou d'exploitation minière sont soumises à l’impôt sur les bénéfices minier de 33%
assis, liquidé et recouvré au même conditions que l’impôt sur les bénéfices des sociétés IBS.
Cette même loi stipule que :
L'investisseur est exempté des impôts frappant les résultats d'exploitation au profit de l’État, des collectivités locales et
de toutes personnes morales de droit public.
ma question est la suivante:mis à part l'exonération de la TAP, Quelqu’un peut nous donner une explication
claire sur la loi mentionnée ci-dessus ?!!
Merci

Amin Tlemcen
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