Paiement d'une facture sans PV de réception

 :: QUESTIONS

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Paiement d'une facture sans PV de réception

Message par BrahimHamou le Jeu 28 Aoû 2014, 9:49 am

salut 
 j'ai payé une facture(installation d'une niche pour un groupe électrogène d'un montant de 169 000.00 DA ) sans PV de réception, alors je sais vis a vis de la réglementation le paiement est juste ou je dois exiger le PV?
 et  quand on doit exiger un PV de réception?

BrahimHamou

Messages : 4
Date d'inscription : 27/08/2014
Age : 35

Revenir en haut Aller en bas

Re: Paiement d'une facture sans PV de réception

Message par elgolfs le Jeu 18 Sep 2014, 10:34 am

salame
par prudence il faut avoir le PV 
pour la conformité des travaux 
et précisé la responsabilité de chaqu'un

elgolfs
supermembre
supermembre

Messages : 260
Date d'inscription : 08/11/2013
Age : 54

Revenir en haut Aller en bas

Re: Paiement d'une facture sans PV de réception

Message par chenouf mounir le Mar 23 Sep 2014, 11:35 am

si on est lié par un contrat,le PV de réception provisoire est obligatoire, si non un attachement contradictoire suffit.

chenouf mounir

Messages : 2
Date d'inscription : 18/09/2014
Age : 41

Revenir en haut Aller en bas

Re: Paiement d'une facture sans PV de réception

Message par MOHAMMEDSIR le Jeu 25 Sep 2014, 2:45 pm

Bonjour,

A mon avis vous aurez un problème de justification ou de  preuve (témoignage) que le travail a été fait

MOHAMMEDSIR
Golden membre
Golden membre

Messages : 932
Date d'inscription : 01/12/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Paiement d'une facture sans PV de réception

Message par DHAMOUH le Sam 27 Sep 2014, 6:11 pm

Bonjours.

la procédure entamée pour le choix du sous traitant détermine les démarches à entreprendre pour la réception de la dite niche .

dhamouh.

DHAMOUH
Golden membre
Golden membre

Messages : 778
Date d'inscription : 17/12/2013
Age : 46

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 :: QUESTIONS

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum