Paiement d'une facture sans PV de réception

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Paiement d'une facture sans PV de réception

Message par BrahimHamou le Jeu 28 Aoû - 11:49

salut 
 j'ai payé une facture(installation d'une niche pour un groupe électrogène d'un montant de 169 000.00 DA ) sans PV de réception, alors je sais vis a vis de la réglementation le paiement est juste ou je dois exiger le PV?
 et  quand on doit exiger un PV de réception?

BrahimHamou

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Re: Paiement d'une facture sans PV de réception

Message par elgolfs le Jeu 18 Sep - 12:34

salame
par prudence il faut avoir le PV 
pour la conformité des travaux 
et précisé la responsabilité de chaqu'un

elgolfs
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Re: Paiement d'une facture sans PV de réception

Message par chenouf mounir le Mar 23 Sep - 13:35

si on est lié par un contrat,le PV de réception provisoire est obligatoire, si non un attachement contradictoire suffit.

chenouf mounir

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Re: Paiement d'une facture sans PV de réception

Message par MOHAMMEDSIR le Jeu 25 Sep - 16:45

Bonjour,

A mon avis vous aurez un problème de justification ou de  preuve (témoignage) que le travail a été fait

MOHAMMEDSIR
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Re: Paiement d'une facture sans PV de réception

Message par DHAMOUH le Sam 27 Sep - 20:11

Bonjours.

la procédure entamée pour le choix du sous traitant détermine les démarches à entreprendre pour la réception de la dite niche .

dhamouh.

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