Gain de change et perte de change

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Gain de change et perte de change

Message par saber le Lun 24 Oct 2011, 7:16 pm

Pourquoi les vérificateurs du fisc acceptent la comptabilisation du gain de change et refusent la perte de change comme charge?

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Re: Gain de change et perte de change

Message par Kouadria le Mer 02 Nov 2011, 4:06 pm

La réponse est très simple :

le gain de change est inclue dans la base imposable pour la détermination de l'IBS, tandis que la perte de change qui vient en déduction de la base imposable et pour les contrôleurs du fisc, contrôler cette perte de change peut prendre du temps.

n’empêche, c'est de votre droit de faire un recours au sujet de cette réintégration !

Cordialement.

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perte de change "Impot differe"

Message par THE Vipper le Mer 09 Nov 2011, 4:16 pm

Bonjour,

Bon je suis d'accord que les pertes de change ne sont pas déductible ,mai je veux savoir si on constat un impôts différé pour les pertes et gain de change ? (ex: dettes et créances non régler au 31/12/N)

Merci

THE Vipper
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Re: Gain de change et perte de change

Message par saber le Mer 09 Nov 2011, 8:01 pm

Bonjour Kouadria
donc vous êtes d'accord que la perte soit réintégrer au produit!
mais pourquoi?
Y a différence entre le flux physique et le flux financier dans le temps...n'est-ce pas?
Je veux une réponse convaincante.




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PERTE DE CHANGE

Message par THE Vipper le Jeu 10 Nov 2011, 8:33 am

Bonjour,
Oui je crois que c'est ça , le faite que ce n'est pas une perte réelle aux 31/12/N (SUIVANT LE TAUX DE CHANGE DU 31/12/N)


sachant que la dette ou créance (solde 401 ou 411 aux 31/12/N) vas se régler en N+1 avec un autre TAUX de change , donc vous voyez

c'est mon idée , j'attends la tienne.

Salutations

THE Vipper
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PERTE DE CHANGE

Message par TIGANA le Jeu 10 Nov 2011, 11:02 am

SALAL ALIKOM
SAHA AIDIKOM

LA PERTE DE CHANGE EST DEDUCTIBLE IL N'ya aucune note sur ca qui dis le contraire le fisc n'a jamais parlé de ca
bn journée

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PERTES DE CHANGE

Message par FISCOMPT le Jeu 10 Nov 2011, 12:49 pm

Bonjour,

Il ne faut pas confondre « pertes de change » et « provisions pour pertes de change »
La perte de change correspond à une charge réelle que l’entreprise a supportée en cours d’année du fait de l’écart qui existe entre le taux de change existant à la date de réception de la facture, et celui en vigueur au moment du transfert du paiement de la dette.

La « provision pour pertes de change » est une charge qui doit être obligatoirement constatée lorsqu’il s’avère que le taux de change d’une dette existant au 31 décembre de l’exercice est supérieur à celui retenu lors de la constatation de cette dette. Il s’agit d’une charge probable et non certaine.

Ces deux types de charges sont comptable ment et fiscalement déductibles. Il n’existe aucune disposition dans le code des impôts directs qui les excluent de la base imposable à l’IBS.
Malheureusement, il arrive que certains agents de l’administration fiscale rejettent ces charges. Ceci est dû beaucoup plus à un manque de formation qu’à l’application d’une disposition fiscale.

SALAM

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Re: Gain de change et perte de change

Message par saber le Sam 12 Nov 2011, 5:13 pm

Merci
FISCOMPT et TIGANA
C'est bien expliqué

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Re: Gain de change et perte de change

Message par Kouadria le Lun 14 Nov 2011, 3:30 pm

@saber :

Je n'ai jamais dit que la perte de change est réintégrable d'un point de vue fiscale, les charges et dépenses réintégrable sont présente dans les codes fiscaux, tout ce qui n'est pas mentionné n'est donc pas réintégrable.

ce que je voulais dire à travers ma réponse, c'est que le fisc vous a réintégré cette perte de change de façon totalement arbitraire et que c'est de votre plein droit d'introduire un recours sur cette décision du fisc.

Mr FISCOMPT à très bien répondu et je m’aligne totalement avec sa réponse.

Cordialement

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Re: Gain de change et perte de change

Message par Kouadria le Lun 14 Nov 2011, 3:33 pm

@saber :

Je n'ai jamais dit que la perte de change est réintégrable d'un point de vue fiscale, les charges et dépenses réintégrable sont présente dans les codes fiscaux, tout ce qui n'est pas mentionné n'est donc pas réintégrable.

ce que je voulais dire à travers ma réponse, c'est que le fisc vous a réintégré cette perte de change de façon totalement arbitraire et que c'est de votre plein droit d'introduire un recours sur cette décision du fisc.

Mr FISCOMPT à très bien répondu et je m’aligne totalement avec sa réponse.

Cordialement

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Perte de change

Message par abdou19 le Lun 19 Déc 2011, 5:27 pm

Salam à tous les membres du forum
Dans sa section 7, " opérations effectuées en monnaies étrangères" le SCF explique le traitement, des créances et des dettes libellés en monnaies étrangères, à la clôture de l'exercice. Le SCF ne préconise pas la constitution d'une provision pour perte de change mais suggère l'ajustement de la créance ou de la dette ( libellés en monnaie étrangère) suivant le dernier cours de change la monnaie nationale. Conclusion on ne constitue pas de provision pour perte de change, mais on rectifie le montant de la dette ou de la créance tout en constatant une perte ( ou un gain selon le cas) de change. J'espère que ma lecture du SCF est correcte. Merci à Tous et spécialement à "fiscompt" pour ses très enrichissantes contributions.
Wa Salamou Alaikoum.


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Re: Gain de change et perte de change

Message par tewfik le Lun 19 Déc 2011, 6:27 pm

salam, je suis tout a fait d'accord avec abdou19 c'est juste .

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Re: Gain de change et perte de change

Message par tarikos15 le Mer 12 Déc 2012, 3:52 pm

Bonjour;

reprenant la définition de Mr Fiscompt qu'on respecte beaucoup pour ces contributions et essayant de développer celle-ci :

La perte de change correspond à une charge réelle que l’entreprise a supportée en cours d’année du fait de l’écart qui existe entre le taux de change existant à la date de réception de la facture, et celui en vigueur au moment du transfert du paiement de la dette.

la section 7 du SCF art 337-2 stipule :

Les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères sont converties en monnaie nationale sur la base du cours de change à la date de l’accord des parties sur l’opération quand il s’agit de transactions commerciales, ou à la date de mise à disposition des monnaies étrangères, quand il s’agit d’opérations financières.

la date de réception de la facture n'est pas un critère à la prise du cours de change à cette date.

il se peut que l'accord soit conclus entres les parties sur une transaction commerciale matérialisé par un contrat commercial ou autres, bien avant que la marchandise ne soit livré à l'autre partie et la facture transmise.

si l'on considère que l'accord est matérialisé par l’acceptation du client de la facture ( qui fait foi de contrat commercial) fournisseur, à ce moment là on considère que la date de l'accord est celle de la date de la facture mais pas la date de la réception de la facture.

le décalage des dates entre la date facture et sa réception est souvent important quant il s'agit des achats importation

en attente vos échanges

Merci

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Re: Gain de change et perte de change

Message par tarikos15 le Ven 14 Déc 2012, 12:32 pm

Bonjour,

je relance ma dernière intervention sur le sujet, pour expliquer que mon but n'ai pas de débattre l'aspect fiscale ( déduction ou pas de la différence de change),mais plutôt de l'aspect ayant trait aux règles d’évaluation et comptabilisation des actif et passif en devises et les cours de change a utiliser pour convertir les dettes et actifs en devises.

la section 7 du SCF stipule ;

art 337-1:

les actifs acquis en devises sont convertis en monnaie nationale par conversion de leur coût en devises sur la base du cours de change du jour de la transaction.


art 337-2 :
Les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères sont converties en monnaie nationale sur la base du cours de change à la date de l’accord des parties sur l’opération quand il s’agit de transactions commerciales, ou à la date de mise à disposition des monnaies étrangères, quand il s’agit d’opérations financières.

prenons un exemple d'une commande de marchandise passé le 01/01/2012 auprès d'un fournisseur étranger pour 1 000 000 USD, le paiement du fournisseur se fera par lettre de crédit payable a vue ( c'est a dire a la réception des documents ),le cours de change a cette date est de 1USD=79 DA.l'importation est faite en CRF.

10 jours après soit le 11/01/2012, la marchandise est embarqué sur le bateau, le cours de change a cette date est 1 USD = 80 DA.

la marchandise est arrivée au port de destination a alger par exemple le 30/04/2012 le cours de change a cette date est 1 USD= 79 DA, 2 jours après, la déclaration de douane est établis.par simplification le taux de change est le même soit 1 USD= 79 DA (taux de change du D10).

si l'on tiens compte de l'article 337-1, ma marchandise est valorisé en DA en tenant compte du cours de change du jour de la transaction.

la question qui se pose :

la transaction a t'elle eu lieu a partir de la date ou la marchandise est arrivée au port d'alger, a ce moment la le cours de change a prendre est celui du D10. c'est a dire 1 USD= 79 DA
la transaction a eu lieu au moment ou la marchandise est embarqué sur le bateau. a ce titre je rappel que l'incoterm CFR ( Coût et Fret) signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d’embarquement, dans ce cas le cours de change a prendre est1 USD = 80 DA.

si l'on tiens compte de l'article 337-2, ma marchandise est valorisé en DA en tenant compte du cours de change à la date de l’accord des parties sur l’opération, cet accord est matérialisé par un bon de commande établis par l'importateur. donc le cours a prendre est 1USD=79 DA.

quant a mon avis personnel, je pense que le fournisseur s'est libéré de son engagement de livrer la marchandise dés qu'il a embarqué la marchandise sur le bateau. a ce moment la tous les risques liés a la marchandise sont transférés a l'acheteur, et celui ci devient propriétaire de la marchandise.
ainsi la marchandise est valorisé au cours du 22/01/2012 soit 1 USD = 80 DA (stock transit) et une dette envers le fournisseur est constaté au même cours soit une valeur en dinar de 80 000 000 DZD.

j’espère ne pas me tromper dans mon analyse, et en attente vos échanges sur le sujet.

Merci




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Re: Gain de change et perte de change

Message par tarikos15 le Ven 14 Déc 2012, 8:01 pm

alors confrères, y'a personne qui veut débattre cette question, et pourtant sur le terrain on est confronté souvent a ce type de situation

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Re: Gain de change et perte de change

Message par smah saleh le Ven 14 Déc 2012, 11:29 pm

Bonsoir!

Selon l'incoterm CRF ou C&F, l'exportateur doit assumer le transport jusqu'au port de débarquement de l'Acheteur. Donc on ne peut parler de transaction commerciale effective qu'à partir du moment où le client dédouane sa marchandise et commence à procéder à son enlèvement..C'est-à-dire, il en prend possession. Ce travail est matérialisé par l'établissement d'une déclaration D10 reflétant le taux de change du jour, conformément aux dispositions de l'art 337-1: décrites précédemment par vos soins et rappelées ci-dessous:

Je cite:
' les actifs acquis en devises sont convertis en monnaie nationale par conversion de leur coût en devises sur la base du cours de change du jour de la transaction." En d'autres termes, le jour du dédouanement." Ici, il est fait allusion au D10.


Concernant les dispositions de l'art 337-2 : décrites également par vous et rappelées ci-dessous:

Je cite:

"Les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères sont converties en monnaie nationale sur la base du cours de change à la date de l’accord des parties sur l’opération quand il s’agit de transactions commerciales."

Ici, il est fait allusion au transfert définitif du crédit du paiement à la suite de la réception des documents d'importation en référence à la lettre de crédit payable à vue. C'est aussi le taux de change du jour qui est appliqué. De la différence des 02 taux (celui du D10 et du paiement définitif de la L/C) résulte en définitif, un écart négatif ou positif de taux de change (gain ou perte de change).

En somme, c'est le montant du D10 (ou transaction commerciale effective) qui est comptablisé comme dette et réevalué au cours du change au 31/12/xxxx pour constater soit une difference de conversion "gain" (cpte: 476) ou une provision pour perte (cpte:686).

Au moment de la constatation du réglement définitif, il ressortira comme je l'ai rappelé plus haut - en fonction du taux de change du cours - soit un "Gain de change", soit "une perte de change", à comptabiliser aux comptes: 766 ou 666.

Sauf erreur ou oubli de ma part.

Saleh.

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Re: Gain de change et perte de change

Message par tarikos15 le Sam 15 Déc 2012, 4:12 pm

Bonjour,

Mr Saleh, effectivement le fournisseur s'est libéré de son engagement de livrer la marchandise dés sa mise a disposition au niveau du port de débarquement convenus.mais a quelle moment considère t'on qu'il ya eu transfert de propriété et ainsi constater une dette envers ce fournisseur :

1- a la mise a disposition de la marchandise au port de débarquement convenus ( avis d'arrivé ect...)

2- a l'établissement du D10 ou acquittement des droits de douanes.

3- a la prise de possession de la marchandise.

4- a la date de remise des documents par le fournisseur a sa banque.

5- au moment du paiement du fournisseur.

pour information, les LC/payable a vue, le paiement est effectué a la présentation des documents par le fournisseur.

les documents sont transmissent par le plis cartable avant l'arriver de la marchandise

pour les ventes conclus en FOB, on considère que le fournisseur s' est libéré de son engagement de livrer la marchandise dés sa mise a disposition au niveau du port d'acheminement convenus, le client ne doit 'il pas a ce moment la constaté une dette envers ce fournisseur.

bref c'est une réflexion de ma part, que j'aimerai bien débattre avec les membres de ce forum.
Tarikos

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Re: Gain de change et perte de change

Message par smah saleh le Sam 15 Déc 2012, 9:20 pm

Bonsoir!

Une TRANSACTION COMMERCIALE ne se matérialise qu'à travers "UN TRANSFERT DE PROPRIETE".

Dans le cas d'une opération d'importation de M/se.le transfert de propriété devient effectif à partir du moment où on acquitte les droits de douane sur la base d'un D10.

Donc, la "DETTE" envers le fournisseur -- quoiqu'elle est basée sur une évaluation provisoire par l'ADM. douanière --prend naissance à partir de la date de l'établissement de ce document. Car, c'est l'élèment de base qui va servir au calcul du coût et à la comptabilisation de l'ACHAT.

Par ailleurs, il est vrai que le paiement "Définitif" du crédoc se produit très souvent avant l'arrivée de la marchandise. Dans un cas pareil, il nous appartient de constater un "stock à l'extérieur" et de régulariser l'écriture à la recéption de la M/se.

Conclusions:


- La dette envers le fournisseur étranger naît implicitement au moment du dédouanement.

- Le réglement du crédoc effectué par anticipation entraîne le recours au compte de "Stock à l'extérieur" pour respecter la chronologie des écritures.

- A la clôture de l'exercice, les dettes des fournisseurs étrangers doivent être réajustées en fonction des pertes ou des gains latents selon le cours de change en vigueur, à condition toutefois, que le réglement définitif du crédoc n'ait pas encore été effectué.

Pour être franc, il faut souligner que le réglement définitif intervenant avant la l'arrivée de la marchandise, chamboule carrément le principe comptable en matière de gain ou de perte de change, lorsque, bien entendu, les 02 opérations (réglement du Frs.et réception de la M/se) chevauchent sur 02 exercices.

Enfin ceux ou celles qui ont été confrontés à ce derniers cas, sont invités à nous faire connaître leurs suggétions.Merci.

Sauf erreur ou oubli de ma part.

Saleh.

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Re: Gain de change et perte de change

Message par tarikos15 le Sam 15 Déc 2012, 9:31 pm

Par ailleurs, il est vrai que le paiement "Définitif" du crédoc se produit très souvent avant l'arrivée de la marchandise. Dans un cas pareil, il nous appartient de constater un "stock à l'extérieur" et de régulariser l'écriture à la recéption de la M/se.

Merci Mr Saleh pour vos éléments de repenses. pouvez vous être plus explicite par rapport au paragraphe ci-dessus, on reprenant mon exemple et passer les écritures

Merci

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Re: Gain de change et perte de change

Message par smah saleh le Dim 16 Déc 2012, 3:00 pm

Voilà mon idée sur les écritures à passer au cas où, le règlement définitif du Credoc, intervient avant l’arrivée de la marchandise.

I – [i]REGLEMENT DEFINITIF ANTICIPE DU CREDOC

Exemple : Avis de débit bancaire = 10 000 000 DA.
Écriture :

37xxx …..10 000 000
401xxx....................10 000 000
‘’ Copie de l’avis de débit bancaire du réglt.définitif ‘’
-----------------------o---------------------------
401xxx …..10 000 000
512xxx....................10 000 000
‘’ Avis de débit bancaire (original) du réglt.définitif
-----------------------o---------------------------


I I– A L’ARRIVEE DE LA M/SE AU PORT
02 cas peuvent se produire :

1° CAS: La valeur en douane est inférieure au réglt.définitif. (Perte de change)
Expl : D10 = 9 360 000 D.A./TTC

Écriture :
38xxxx……………..8 000 000
445xxx……………..1 360 000
666xxx …………… 640 000
37xxx.........................10 000 000
-------------------------------------oOo---------------------------------------------------

2° CAS : La valeur en douane est supérieur au réglt.définitif. (Gain de change)
Expl : D10 = 10 530 000 D.A./TTC

Écriture :
38xxxx……………..9 000 000
445xxx……………..1 530 000
37xxx.................................10 000 000
766xxx……………….....…............. 530 000
-------------------------------------oOo---------------------------------------------------
Important : Les gains ‘’ latents ‘’ et la création de provision pour "perte latente" ne trouvent leur application que lorsque le règlement définitif intervient après la réception de la M/se (ou D10) et au-delà de la clôture de l’exercice en cours.

Sauf erreur ou oubli de ma part.

Saleh.
[/i]


Dernière édition par smah saleh le Dim 16 Déc 2012, 9:49 pm, édité 2 fois

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Re: Gain de change et perte de change

Message par tarikos15 le Dim 16 Déc 2012, 5:38 pm

Merci Mr Saleh, dommage on aurai voulu avoir plus de participation sur le sujet mais bon!!

Merci

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Re: Gain de change et perte de change

Message par smah saleh le Dim 16 Déc 2012, 10:06 pm

Bonsoir tarikos15.

Pas convaincu ? J'en suis désolé. Néanmoins et jusqu'à preuve du contraire, je pense que l'explication est plausible.Car, épousant la logique comptable.

Saleh.

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Re: Gain de change et perte de change

Message par Cheloui le Lun 17 Déc 2012, 11:41 am

J'aurais voulu contribuer à votre question mais les explications ainsi que l'exemple d'illustration donnés par M. Smah me paraissent clairs, suffisants et convaincants.

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Re: Gain de change et perte de change

Message par tarikos15 le Lun 17 Déc 2012, 9:26 pm

au contraire Mr Saleh, je ne doute pas de la haute qualité de vos interventions, mais mon souhait c'était juste d'avoir d'autres avis pour enrichir le débat, on dit de la discussion jaillit la lumière

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gain de change et TVA

Message par zatsof le Jeu 21 Fév 2013, 2:13 pm

Bonjour a tout le monde
Quelqu'un peut me repondre a la question suivante:
est ce que le gain de change est soumis a la TVA, si non, pourqoi?????
Merci.

zatsof

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Re: Gain de change et perte de change

Message par oulhaci kamel le Jeu 21 Fév 2013, 8:45 pm

a Mr zatsof
a mon avis le gain de change c'est un produit financier. et ce né pas une opération de vente ou prestation . alors pour quoi vous voulez imposé a la tva.

ma question est pour quoi voulez vous imposé le gain de change a la TVA.
esque il y a un articlle qui précise que cette opération est soumise a la TVA!!!!!.

je crois que la réponse et non.

merci a tous.

oulhaci kamel
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