provision pour congés payés 2011

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

provision pour congés payés 2011

Message par mounir222 le Lun 21 Nov 2011, 6:33 pm

salam je suis nouveau recru en 2011 j'ai trouver dons mon report a nouveau une provision congé payer et un impôt différé pour cette provision es-que je vais les soldé les deux en 2011
en 2011 je vais faire une provision congé payer globale de 20 salarié bons ma question comment en calcule le montant de la provision mon 631 et 12.650.140.10
et merci mes amies

mounir222
Membre
Membre

Messages: 29
Date d'inscription: 26/04/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: provision pour congés payés 2011

Message par Djamel_16 le Lun 21 Nov 2011, 7:40 pm

Salam Alicom Mounir

1- les congés payés en général se calculent a partir des salaires de Base de chaque employé , tu calcul Chaque mois d'un provision de 2.5 jours de chaque mois a raison de 30 jours en fin d'année , mais tous ça faut suivre meme les congés deja pris ,

2- pour les Impots differes je vous dis que logique le fait que c'est charge que l'adminisration fiscal ne reconnais pas , c a dire a re 'integrer dans le resultat fiscal de l'annee et dans ce cas tu constate un impot diffiere du passif

Bonne Courage

Djamel

Djamel_16
Membre
Membre

Messages: 90
Date d'inscription: 22/12/2010
Age: 36

Revenir en haut Aller en bas

Re: provision pour congés payés 2011

Message par laljerien le Lun 21 Nov 2011, 9:22 pm

Bonsoir,
moi d'habitude je constate a chaque fin d'exercice la provision du congé non encore consommé a fin décembre N,

parexemple : au 31/12/2011 -inchaallah- j'annule la provision des congés payés non consommés que j'ai constaté le 31/12/2010, et je reprend le montant des congés -non consommés- arrétés au 31/12/2011.

Cordialement

laljerien
Golden membre
Golden membre

Messages: 862
Date d'inscription: 09/11/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: provision pour congés payés 2011

Message par Djamel_16 le Lun 21 Nov 2011, 9:26 pm



c 'est juste mais faut ajouter un impot differe du passif c tt

Djamel_16
Membre
Membre

Messages: 90
Date d'inscription: 22/12/2010
Age: 36

Revenir en haut Aller en bas

Re: provision pour congés payés 2011

Message par mounir222 le Mar 22 Nov 2011, 6:08 am

sabah khirr
merci mes amies es-que il ya une base de calcule pour avoir une provision globale .

mounir222
Membre
Membre

Messages: 29
Date d'inscription: 26/04/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: provision pour congés payés 2011

Message par smah saleh le Mar 22 Nov 2011, 2:35 pm

Bonsoir tout le monde!

Mes amis, Je crois qu'il y'a un malentendu concernant la provision pour congé payé. Ou alors, c'est moi qui n'ai rien compris à la question.

Je ne vois pas pourquoi recourir aux comptes 692/133 puisqu'il n'y a pas d'impôts différés. Car, les charges se rapportant aux congés du 2° semestre de l'année en cours sont bien rattachées à leur exercice. La provision pour congé n'est ni plus ni moins qu'une charge (ou, si vous voulez une dette) à payer au titre de l'exercice suivant.

Ecritures à passer:

1°) Au 31/12/....de l'année:

63/428
63/438
64/448

2°) Extournez les écritures à la RÉOUVERTURE de l'année suivante.

428/63
438/63
448/64

Au moment du paiement du congé l'année suivante, vous constaterez le plus normalement du monde vos écritures de congé et verrez que le solde du compte 63 ne reflétera à la fin de l'exercice que les charges qui lui sont propres. Donc, il n'y a aucun impôt différé et l'assiette de l'IBS n'est pas faussée. Car, en extournant les écritures à la réouverture vous aurez diminué le compte 63 " congé payé" à travers son crédit.

Cette 1ère solution qui est de loin la plus pratique vous évite les tracasseries de suivi des congés l'année suivante.

C'est à peu près le fonctionnement de l'ancien compte "72'' (SCF=731) qu'on extournait à chaque réouverture.

La 2° solution consiste à ne pas extourner les écritures mais veiller à réajuster l'année suivante, lors du paiement des congés, les variations intervenues au niveau des comptes provisionnés à savoir: les comptes: 428,438 & 448

Cette 2° solution nécessite un suivi constant des congés pour éviter des erreurs comptables l'année suivante au moment où intervient le paiement.

sauf
erreur ou oubli de ma part. Saleh

smah saleh
Bronze membre
Bronze membre

Messages: 363
Date d'inscription: 28/11/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: provision pour congés payés 2011

Message par mounir222 le Mar 22 Nov 2011, 6:00 pm

Bonsoir salah
L’impôt différé et constaté en 2010 les retraitement de transfert la comptabilité pcn scf . en 2011 je suis d'accord avec toi ya pas un impôt différé
merci salah

mounir222
Membre
Membre

Messages: 29
Date d'inscription: 26/04/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: provision pour congés payés 2011

Message par lila le Jeu 08 Déc 2011, 3:19 pm

mounir222 a écrit:Bonsoir salah
L’impôt différé et constaté en 2010 les retraitement de transfert la comptabilité pcn scf . en 2011 je suis d'accord avec toi ya pas un impôt différé
merci salah

bonjour
je pense que vouq avais oubli un petit detail que les congés commancant le 1 juillet de l'année N au 30 juin de l'année N+1.
donc la constatation de provision congé de L'année exemple 2011 sera fait juste de juillet au 31 dec 2011.

lila
Membre
Membre

Messages: 8
Date d'inscription: 04/05/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: provision pour congés payés 2011

Message par laljerien le Jeu 08 Déc 2011, 3:21 pm

Merci pour cette précision.
Cordialement

laljerien
Golden membre
Golden membre

Messages: 862
Date d'inscription: 09/11/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: provision pour congés payés 2011

Message par smah saleh le Jeu 08 Déc 2011, 7:55 pm

Bonsoir!

Désolé lila ! aucun détail n'a été omis.Relisez bien le message ci-dessus et vous remarquerez qu'il a bien été mentionné, je cite: " Les charges se rapportant aux congés au 2° SEMESTRE de l’année en cours." Et, jusqu'à preuve du contraire, le 2° SEMESTRE signifie: du 1er juillet au 31/12/ de l'année xxxx.

D'autre part, je maintiens l'idée qu'il n'y a pas d'impôts différés pour les congés provisionnés du fait que les charges sont rattachées à leur exercice. C'est le paiement de la dette d'exploitation (428,438,448) qui est différé pas l'impôt.

Sauf
erreur ou oubli de ma part.

Sal
eh.

smah saleh
Bronze membre
Bronze membre

Messages: 363
Date d'inscription: 28/11/2010

Revenir en haut Aller en bas

CONSTATION D'UN IMPOT DIFFERE ACTIF SUR PROVISION CONGES PAYES

Message par FISCOMPT le Jeu 08 Déc 2011, 8:23 pm

Bonjour les amis, bonjour Saleh,

Sur le plan comptable, la constitution des charges pour congés payés est obligatoire et constituent des charges normales de l’exercice (période du 1er juillet au 31 décembre).

Par contre, sur le plan fiscal, le fisc n’admet pas en déduction cette provision, car bien que reconnaissant que c’est un droit acquis par l’employé, il ne l’admet pas en déduction, car ce droit au congé n’a pas été utilisé durant l’exercice en cours.

Cette non déductibilité au plan fiscal de cette charge, rend obligatoire la constitution d’un impôt différé actif (et non passif). Compte 692 à 133. Cet impôt différé se calcule aussi bien sur le montant des congés payés (compte 6313 à 428) sur les cotisations CNAS (compte 6350 à 438)

En outre, pour l’année suivante, on ne contrepasse pas les écritures (428 à 6313 et 438 à 6350), mais on doit à mon avis, débiter les comptes 428 et 438 par le crédit du compte 757 (ou 758). En effet, on ne peut pas créditer un compte de charges par des opérations afférentes à un exercice antérieur.

SALAM

FISCOMPT
Personnalité du Forum
Personnalité du Forum

Messages: 348
Date d'inscription: 04/07/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: provision pour congés payés 2011

Message par mina84 le Dim 11 Déc 2011, 12:58 pm

salam
comment passè l ecriture du congè annuel payè par la CACOPBATPH
SVP plus de detail sur ce sujet
merci

mina84
Membre
Membre

Messages: 8
Date d'inscription: 28/07/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: provision pour congés payés 2011

Message par smah saleh le Dim 11 Déc 2011, 9:57 pm

Bonsoir FISCOMPT, Bonsoir tout le monde !

Suite aux explications fournies par notre ami FISCOMPT -- que je salue au passage pour ses contributions précieuses -- concernant les ''Impôts Différés'', se rapportant aux provisions de ''Congés Payés'', je soumets ci-dessous, à votre appréciation, certains exemples sur le sujet émanant de 02 sources différentes et irréfutables où il n'a jamais été question d'IMPÖTS DIFFERES'' concernant cette question. Toutefois c'est
à débattre.


- I – ILLUSTRATION SELON LE MANUEL DE LA SONATRACH

2.2 A la clôture

2.2.1 Charges à payer

Toutes les rémunérations, pour le montant des droits acquis à la clôture, qui n’ont pas encore été comptabilisées sur l’exercice, constituent des charges à payer à créditer au compte 428 « Personnel – charges à payer » par le débit du compte 631 « Rémunérations du personnel » (exemple : dettes de l’entité envers son personnel au titre des congés à payer ou des gratifications à accorder pas encore comptabilisées à la clôture).

Les charges sociales salariales et les charges fiscales correspondantes doivent Aussi être enregistrées et portées au crédit des comptes : 438 « Organismes sociaux - charges à payer » et 448 « Etat - charges à payer ».

2.2.2 Produit à recevoir

Dans l’hypothèse où le salarié aurait trop perçu de rémunération, il convient de constater un produit à recevoir en créditant le compte 631 « Rémunérations du personnel » par le débit du compte 428 « Personnel – produit à recevoir ».

Les charges sociales et fiscales correspondantes doivent aussi être enregistrées et portées au débit des comptes 438 « Organismes sociaux - produit à recevoir » et 448 « Etat - produit à recevoir ».

Cela peut être par exemple le cas d’absences du salarié pour maladie non constatée sur la fiche de paie ou d’heures supplémentaire payées à tort.

2.3 A l’ouverture de l’exercice suivant

L’écriture de charges à payer :
 Peut être contre-passée
 Peut ne pas être contre-passée: les comptes 428 « Personnel – charges à payer », 438 « Organismes sociaux - charges à payer » et 448 « Etat - charges à payer » sont alors soldés en contrepartie du compte 421 « Personnel, rémunérations dues » (et des comptes des organismes sociaux et fiscaux concernés) le mois de l’émission de la fiche de paie comportant la régularisation.
- Fin -
-----------------------------------------------------OoO------------------------------------------------

I – ILLUSTRATION CONCERNANT ‘’LES CONGÉS PAYES’’ TIRÉE D'UN LIVRE INTITULE : ]
« Pratiques des Normes IAS/IFRS – 40 cas d’application »

(Livre écrit par : Robert Obert, Docteur en sciences de gestion, agrégé de techniques économiques de Gestion, diplômé d’expertise comptable Professeur d’Université et Maître de conférence au CNAM INTEC - Paris .)

A la page 112 il écrit :

‘’ Les congés payés seront ainsi évalués :’’

-Congé proprement dit ………..= 192 000 x 10% = 19 200
-Charges sociales ……………………= 192 000 x 38.72% = 7 434
-Charges fiscales…………………….= 192 000 x 2.45% = 470

(NB : Système fiscal français et comptes PCG)


On passera l’écriture suivante :

(Contrepassée en début de l’exercice suivant)


D=6412 Congés payés ................................................................. 19 200
D=645 Charges de Sécurité sociale et Prévoyance............................... 7 434
D=633 Impôts é & Taxes et versements assimilés sur rémunérations .......... 470

C= 4282 Dettes provisionnées pour congés payés ............................. 19 200
C= 4382 Charges sociales sur congés à payer ........................................ 7 434
C= 4482 Charges fiscales sur congés payés ..............................................470



- Fin -
========================================OoO========================================

CONCLUSION :

Il y’a des charges qu’on appelle les « DIFFERENCES PERMANENTES qui ne rentrerons jamais dans la détermination du résultat fiscal et ne donneront jamais lieu à un impôt différé

-Les taxes sur les véhicules de société
-Les pénalités et amendes
- Les dépenses somptuaires
-Les dividendes nets de la quote-part des frais de charges reçus par la société –mère

LES DIFFERENTES FORMES DE PROVISIONS DONNANT LIEU A UN ‘’IMPOT DIFFERE :’’

1- Provision pour départ à la retraite
2- Provision pour indemnité 4.de licenciement.
3- Provision pour risque.
4- Provision pour charge.
5- Provision pour perte de valeur.
6- Provision pour dépréciation.

Des exemples ci-dessus, il est aisé de remarquer qu’il n’a jamais été fait allusion aux ‘’IMPOTS DIFFERES ‘’ concernant les congés payés.

Regardons le problème sous un autre angle.Supposons que dans le cadre d’une réorganisation ou d’un changement de méthode comptable, l’entreprise décide de payer chaque fin d’année le congé payé dû à son personnel relatif au 2°semestre .

Faut-il dans ce cas précis, constater ou non un ‘’ IMPOT DIFFERE’’ ? A mon avis, la réponse est Non ! Car, aucune raison ne le justifie. Puisque tout le personnel aura perçu son congé payé à la fin de l’année et la charge correspondante (63) a été rattachée à son exercice. En outre, Sur le plan fiscal, l'Administration ne dispose d'aucun argument pour réintégrer ou rejeter une charge justifiée et consommée durant son exercice. Donc,Cela confirme d’autant plus, la non nécessité d’un IMPOTS DIFFERE pour une provision de CONGE PAYE.

Cela dit, je ne prétends cerner tous les tenants et les aboutissants de cette question. Mais, c'est une analyse qui me parait sensée. Enfin, la contribution de toutes et de tous est plus que souhaitable

Sauf erreur ou oubli de ma part.

Saleh.


smah saleh
Bronze membre
Bronze membre

Messages: 363
Date d'inscription: 28/11/2010

Revenir en haut Aller en bas

IMPOT DIFFERE SUR PROVISION CONGES PAYES

Message par FISCOMPT le Lun 12 Déc 2011, 8:26 pm

Bonjour Saleh,

Je respecte beaucoup votre point de vue qui repose d'ailleurs sur des éléments logiques. Je ne voudrais pas le commenter, mais signaler que ma conviction repose sur les arguments suivants :

1) la provision pour congés payés est effectivement rejetée fiscalement par le fisc (se référer au guide des provisions).

2) ce rejet des charges déductibles et la constatation d'un impôt différé sont également prévus par la note méthodologique du conseil national de la comptabilité relative aux avantages du personnel.

3) Monsieur TAZDAIT Ali, auteur du livre "maitrise du système comptable financier" propose également la même solution que la mienne (voir page 562 de ce livre). Ceci pour dire que les experts ne vont toujours pas dans la même direction.

J'espère que nos autres amis participeront à ce débat pour nous enrichir mutuellement.

Cordialement.

FISCOMPT
Personnalité du Forum
Personnalité du Forum

Messages: 348
Date d'inscription: 04/07/2011

Revenir en haut Aller en bas

IMPOT DIFFERE SUR PROVISION CONGES PAYES

Message par KAID FAROUK le Lun 12 Déc 2011, 10:01 pm

Bonjour à tous ;

à mon avis, avant de penser à constater un impôt différé sur la provision de congé à payer, il faut tout d'abord répondre à cette question : "est la provision de congé à payer est déductible fiscalement?".
parce que l'impôt différé est définie comme une différence temporelle entre la comptabilisation d'une charge et ça déductibilité fiscale.

et personne ne peut répondre à cette question sauf la loi, donc nous demandons le législateur (le fisc) de faire publier une note montre les conditions de déductibilité de certains charges, pour ne pas laisser ça à l'interprétation des gens parce que chacun d'entre nous a sa propre interprétation.

et pour vous donner un exemple de ça, je vous dis que la provision de congé à payer est déductible.
vous me dites pourquoi? motiver votre réponse.
je vous dis que l'article 141 du code des impôts directes dans le tiré 5 stipule :"Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant notamment :
5) Les provisions constituées en vue de faire face à des charges et des pertes de valeurs sur compte de stocks et de tiers nettement précisées et que des événements en cours rendent probables, à condition qu’elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l’exercice et figurent au relevé des provisions prévu à l’article 152".

d'après cet article, on peut dire que la provision de congé à payer est une charge nettement précisée et que des évènements en cours rendent probable (parce que le congé à payer est un droit de salarie et la société ne peut pas continue son exploitation sans le personnel) et qu'elle est (la provision) constatée les écritures de l’exercice.

ça c'est juste un exemple, et ne signifie pas que la provision de congé à payer est déductible.

et après de répondre à cette question, on peut facilement juger si on constate un impôt différé ou non, car si cette provision est déductible on ne constate aucun impôt différé, et dans le cas contraire on la constater.

Merci.

KAID FAROUK
Bronze membre
Bronze membre

Messages: 348
Date d'inscription: 05/02/2011
Age: 29

Revenir en haut Aller en bas

Re: provision pour congés payés 2011

Message par smah saleh le Mar 13 Déc 2011, 2:47 pm

Bonjour tout le monde !

Je viens d'avoir la confirmation (verbale bien sûr) d'un éminent Expert comptable algérien, commissaire aux comptes et chercheur en SCF, qu'il n'y a pas lieu de comptabiliser "Les Impôts Différés" s'agissant du congé provisionné.Donc, selon lui, la charge est déductible.

Mais, comme beaucoup de points de vue divergent sur la question et entre autres celles ayant trait à la déductibilité ou à la non-déductibilité de cette charge -- comme l'on si bien souligné nos amis FISCOMPT et KAID FAROUK -- restent maintenant les organismes habilités à trancher définitivement sur la question. En l'occurence, le CNC et l'Administration fiscale. Alors, nous leur disons, maintenant la balle est dans votre camp et le temps presse (nous sommes le 14/12/2011). Daignez nous résoudre ce problème et merci par anticipation pour vos réponses
.

Saleh

smah saleh
Bronze membre
Bronze membre

Messages: 363
Date d'inscription: 28/11/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: provision pour congés payés 2011

Message par sabric le Mar 13 Déc 2011, 3:19 pm

Bonjour,Confréres

Si la provision pour congé payer n’est pas déductible il y a lieu de constater
Un impôt différé.
Dans le cas contraire si la charge est déductible aucun impôt différé ne sera
Constater.

Mon point de vue sur ce sujet,
-La période de référence des droits aux congés payés et du 01 juin de l’année
Précédente au 31 mai de l’année en cours.
-L’acquisition du congé de l’année précédente est comptabilisée en provision.
-Mais le paiement des 30 jours de congés acquis ne sera effectif qu’à partir
De la sortie et l’encaissement c est à dire porté sur la fiche de paye du salarié.
-C’est la raison que le fisc n’admettra pas la déductibilité de cette provision
Si le flux de décaissement de la trésorerie n’est pas constater sur les salaires.

Cordialement
Sabric

sabric
Membre
Membre

Messages: 37
Date d'inscription: 28/02/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: provision pour congés payés 2011

Message par sabric le Mar 13 Déc 2011, 3:40 pm


Bonjour

-J’insiste le congé porté sur la fiche de paye avec acquittement de l’IRG
et Les cotisations sociales

Cordialement
Sabric

sabric
Membre
Membre

Messages: 37
Date d'inscription: 28/02/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: provision pour congés payés 2011

Message par smah saleh le Mar 13 Déc 2011, 6:37 pm

Bonsoir Sabric!

Pour précision seulement: Du 1er juillet de l'année en cours au 30 juin de l'année suivante.
Votre référence concerne - si je ne me trompe - le système social français.



Saleh
.

smah saleh
Bronze membre
Bronze membre

Messages: 363
Date d'inscription: 28/11/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: provision pour congés payés 2011

Message par mounir222 le Mar 13 Déc 2011, 7:33 pm

salut mes confrères
j'ai une note de ma DG DE: constaté la provision de congé (1/24 de la rémunération au titre de l'exercice 2011 augmentée des reliquats des congés non consommés au 31/12/2011 )il n'ya pas lieu d'annuler celle de 2010 mais procéder par compliment ceci est valable pour le calcul de l'impot différé actif lui incombant par réajustement .
merci Messieurs salah fiscomp farouk et tous les participeront à ce débat pour nous enrichir mutuellement.


Dernière édition par mounir222 le Mer 14 Déc 2011, 8:28 am, édité 2 fois

mounir222
Membre
Membre

Messages: 29
Date d'inscription: 26/04/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: provision pour congés payés 2011

Message par sabric le Mar 13 Déc 2011, 8:28 pm


Bonsoir,Smah saleh
C'est vrai et merci de me faire rappeler trés utile pour notre forum

« article 40 loi 90-11- s’étend du 01/07 de l’année précedent lecongé au 30/06
De l’année du congé »

Cordialement
Sabric

sabric
Membre
Membre

Messages: 37
Date d'inscription: 28/02/2011

Revenir en haut Aller en bas

IMPOT DIFFERE SUR PROVISION CONGES PAYES

Message par FISCOMPT le Mer 14 Déc 2011, 10:07 pm

Bonjour et Merci à vous Tous.

Comme on dit "de la discussion jaillit la lumière".
Personnellement, je suis certain que l'administration fiscale n'admet pas en déduction cette provision. Ce rejet m'a même été confirmé par un expert comptable renommé sur la place d'Alger qui collabore actuellement avec la direction nationale de la comptabilité au niveau du Ministère des Finances.

Toutefois, depuis l'intervention de Saleh, je me pose des questions sur les raisons qui ont poussé le fisc à ne pas admettre en déduction cette provision. En tout cas, je ne suis plus convaincu de la pertinence de cette décision. Je souhaiterais vivement que l'administration fiscale évolue sur ce point en émettant une note permettant la déductibilité de cette charge, à la lumière de l'avènement du nouveau référentiel comptable.

Merci encore une fois pour avoir éclairé nos lanternes

AMICALEMENT

FISCOMPT
Personnalité du Forum
Personnalité du Forum

Messages: 348
Date d'inscription: 04/07/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: provision pour congés payés 2011

Message par ahamidd le Jeu 15 Déc 2011, 5:09 am

Bravo Mr FISCOMPT . Quelle clairvoyance et quelle lucidité ! Vos interventions remarquables nous
permettent à chaque fois de remettre les pendules à l'heure.

ahamidd
Membre actif
Membre actif

Messages: 116
Date d'inscription: 20/01/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: provision pour congés payés 2011

Message par mounir222 le Lun 19 Déc 2011, 8:25 pm

ÉTUDE DE CAS SUR L’IMPÔT DIFFÈRE SUR LES CONGÉS PAYES
4shared.com /file/8-iUG1Do/re
j'ai trouver ce lien dans ce forum sur Le Nouveau Système Comptable et Financier NSCF

mounir222
Membre
Membre

Messages: 29
Date d'inscription: 26/04/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: provision pour congés payés 2011

Message par mounir222 le Lun 19 Déc 2011, 8:28 pm

mounir222 a écrit:ÉTUDE DE CAS SUR L’IMPÔT DIFFÈRE SUR LES CONGÉS PAYES
4shared.com /file/8-iUG1Do/re
j'ai trouver ce lien dans ce forum sur Le Nouveau Système Comptable et Financier NSCF
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

mounir222
Membre
Membre

Messages: 29
Date d'inscription: 26/04/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: provision pour congés payés 2011

Message par saber le Jeu 03 Jan 2013, 7:57 pm

Si la provision pour congé concerne l'effectif en exercice au 31/12, alors un, pourquoi le fisc n'admet en déduction cette provision?
deux, pourquoi , donc, constater un impôt différé?
C'est mon point de vue...
merci

saber
supermembre
supermembre

Messages: 227
Date d'inscription: 01/10/2011

Revenir en haut Aller en bas

principes comptables

Message par kmetrie le Ven 04 Jan 2013, 1:07 pm

Bonjour,

il y a certains participants dans ce débat qui se référent à des experts comptables ou des CAC, la seul référence est les principes comptables généralement admis ensuite la législation en vigueur.

Certains disent que l'administration fiscale n'admet pas la déductibilité des charges des congés à payer, donnez-nous les textes officiels.

Pour rappel que le SCF est inspiré des IAS/IFRS ces derniers sont déconnecte de la fiscalité : prééminence de l'économique sur le juridique. voir cadre conceptuel.

Malheureusement, les comptables algériens souffrent d'une véritable crise du cadre conceptuel et des principes comptables,hérité depuis l'époque du PCN-il cherchent que les jeux de comptes et de présenter un bilan conformément au fisc. on oublie (ou on sait pas) le coté scientifique de la comptabilité

Mes chers confrères l'essentiel dans la comptabilité est de prouver mais pas de passer les écritures. une opération économique peut avoir plusieurs interprétation comptables (ou plusieurs écritures) mais il faut toujours poser la question : quelle incidence sur le résultat, et quelle incidence sur le patrimoine.

kmetrie
Membre
Membre

Messages: 11
Date d'inscription: 28/07/2012
Age: 34

Revenir en haut Aller en bas

Re: provision pour congés payés 2011

Message par smah saleh le Ven 04 Jan 2013, 9:31 pm

Bonsoir kmetrie.

A priori, vous semblez léguer au second plan l'apport, ô combien très utile et très précieux de nos Experts comptables et de nos CAC, dans l'accompagnement et l'assistance des comptables dans la mise en application du SCF en Algérie.

Penser cela, c'est occulter une vérité qui saute aux yeux. Dire par ailleurs, je cite: "la seule référence est les principes comptables généralement admis ensuite la législation en vigueur" pour se contredire un peu plus loin, et dire, je cite: "ces derniers sont déconnectés de la fiscalité" alors que la FISCALITE n'est que le fruit de la LEGISLATION en vigueur.

Il est important de souligner; que si ce référentiel comptable avait vu le jour en Algérie et réadapté au contexte économique de notre pays, c'est en grande partie grâce à l'effort et au concours de nos experts -comptables et de nos CAC exerçant à tous les niveaux des institutions en charge de la mise en place de ce système.

Cela aurait pu profiter à tout le monde, si, à la place des mises au point et des conclusions sans suite, c'est des solutions qui nous auraient été proposées sur le sujet par notre ami kmetrie. Toutefois, rien que pour cela, je le remercie pour ma part, pour sa contribution qui n'est pas totalement dénuée d'intérêts. Et, comme dit l'adage: "rien ne se perd, tout se transforme".

Saleh.


smah saleh
Bronze membre
Bronze membre

Messages: 363
Date d'inscription: 28/11/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: provision pour congés payés 2011

Message par MATILI le Sam 05 Jan 2013, 7:35 pm

TOTALEMENT D'ACORD AVEC VOUS MONSIEUR SMAH SALEH , ce n'est ni plus ni moins qu'une charge et ne represente aucunement un impots

MATILI

Messages: 3
Date d'inscription: 29/12/2012
Age: 53

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum