SNMG et l'artcle 87 et 87Bis

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SNMG et l'artcle 87 et 87Bis

Message par khalilou le Jeu 22 Déc 2011, 10:11 am



Art 87 bis. - Le salaire national minimum garanti, prévu à l'article 87 ci-dessus, comprend le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur.


"ace que il ya une lois ou article qui modifie ou annule cette article 87 Bis "
et qui disent que le SNMG et le Salaire de base
ce problème je le rencontre au niveau de quelque "administration" !

merci de me répondre

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Re: SNMG et l'artcle 87 et 87Bis

Message par laljerien le Jeu 22 Déc 2011, 10:15 am

Bonjour,
a ma connaissance c'est le même texte de loi qui est en vigueur,

En cas ou y a pas de prime : salaire de base=salaire brut cotisable.

Bien cordialement.

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Re: SNMG et l'artcle 87 et 87Bis

Message par khalilou le Jeu 22 Déc 2011, 10:22 am

mais le problème que je rencontre que ces agent disent que le SNMG et le salaire de base ????

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!!!!??????????

Message par Issam RH le Jeu 22 Déc 2011, 12:53 pm

attendez là ..... vous avez devant vous L'ARTICLE RÉFÉRENCE CLAIIIIIIIIRE ET SANNNNNNS AMBIGUÏTÉ qui indique que le SNMG EST le salaire de poste (assiette de cotisation ) .......
ces personnes auraient du savoir que la loi de travail ce n'est le ... "je pense" ..... ou "je crois" ..... ou "je suis certain que" ............ la référence c'est la loi 90/11 , c'est l'article 87 BIS CLAIRE SIMPLE ET SANS LA MOINDRE CONFUSION.
VOUS IMPRIMEZ CETTE ARTICLE DU JOURNAL OFFICIEL ET VOUS LE MONTREZ ...OU BIEN VOUS EN DISTRIBUEZ A CEUX QUI EN DOUTENT...................
LA LOI = LA RÉFÉRENCE study ....JE NE VOUS COMPRENDS PAS MONSIEUR VOUS AVEZ LA RÉFÉRENCE ...EUX IL N'ONT AUCUNE scratch ............OU EST LE PROBLÈME confused

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Re: SNMG et l'artcle 87 et 87Bis

Message par tewfik le Jeu 22 Déc 2011, 6:47 pm

salam, je suis d'accord avec khalilou il y a une autre loi qui y a remplacée l'ancienne loi a partir de 2012 si quelqu'un peut confirmée ça ou nous donner plus de détail merci

tewfik
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Re: SNMG et l'artcle 87 et 87Bis

Message par Issam RH le Jeu 22 Déc 2011, 9:11 pm

BON.... je vais être aussi claire que possible et simplifier les choses autant que je pourrai.
- aujourd'hui... le Jeudi 22 /12/ 2011 la loi 90/11 reste toujours la seul et unique loi de travail en vigueur en Algerie.
- cette loi 90/11 contient le FAMEUX article 87 BIS qui désigne "le salaire de poste" comme étant le SNMG .

MAINTENENT :

- il ne faut pas SVP confondre entre "débat en actualité" sur une chose ... et sa mise en application.
car en effet BEAUCOUP a été dit et écrit sur l'article 87 BIS ...... l'article 87 BIS a même été l'un des sujets abordés au cours de la dernière tripartite.
- RIEN .... absolument RIIIIIEEEEEN n'a changé officiellement sur l'article 87 BIS ...

SEULEMENT:
-la partis de la dernière tripartite (gouvernement / patronat / UGTA) s'étaient mis en accord que l'article 87 BIS.... SERA ... et la je dit bien SERA ANNULE DANS LE FUTURE autrement dit au cours de l'année 2012 et précisément lors de la prochaine tripartite qui se tiendra le printemps prochain (Avril ou Mai) 2012 ou en approuvera le prochain nouveau code du travail.

IMPORTANT:
- quand en dit qu'une loi a été annulé ou une nouvelle loi prend effet ou mise en application cela veut dire messieurs que cette loi , décret ou autre a fait l'objet d'une PUBLICATION dans le JOURNAL OFFICIEL.....
- je pose la question a ceux qui continuent toujours (malheureusement) à parler de lois avec des "je pense" ou des "je crois" ... quand des salaries vous interpellent pour s'informer sur une annulation d'une loi ou l'approbation d'un décret qu'est ce que vous leur répondez ? .... SVP ne me dite pas que votre réponse assurée commence par des "je pense" ou des "je crois" parce c'est inadmissible comme réponse surtout pour des comptable ou DRH ou administrateur en général.
LA RÉPONSE MESSIEURS C'EST LA RÉFÉRENCE LÉGALE autrement dit LA LOI ... et pour s'assurer de tel ou tel article on consulte tt simplement le "JORA" le journal officiel de la république algérienne. C SIMPLE

IMPORTANT :
- la dernière tripartite a approuvé le nouveau SNMG .... ET LE NOUVEAU SNMG = 18.000.00 DA ... ET CA NE PRENDRA EFFET OFFICIELLEMENT QU'A PARTIR DE JANVIER 2012... autrement dit le SNMG à 15.000.00 DA EST TOUJOURS EN VIGUEUR JUSQU'A PARUTION DU NOUVEAU SNMG SUR LE JORA.
QUAND AU FAMEUX ARTICLE 87 BIS ..... BEN IL FAUT ATTENDRE ET CONSULTER RÉGULIÈREMENT LE JORA.
......MERCI POUR VOTRE PATIENTE.



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DEFINITION DU SNMG ARTICLE 87 BIS

Message par FISCOMPT le Jeu 22 Déc 2011, 9:27 pm

Bonjour,

Ce qui dit Issam est tout à fait juste. La dernière tripartite a reporté l'examen de l'éventuelle révision de l'article 87 bis à la prochaine réunion de la tripartite (peut-être le sera - t'il en 2012). Personnellement, je reste sceptique quant à son éventuelle modification, car cela impliquerait d'importantes augmentations salariales.

A mon tour, je prie nos amis de ne pas mettre en doute les réponses de leurs confrères membres de ce forum, en se basant sur de simples suppositions. Cela décourage les intervenants et les dissuade de persévérer dans leur contribution.

SALAM

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Re: SNMG et l'artcle 87 et 87Bis

Message par tewfik le Ven 23 Déc 2011, 12:56 am

salam, merci pour l'explication donc c'est pour 2012 rient n'est encore officielle .

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Re: SNMG et l'artcle 87 et 87Bis

Message par khalilou le Sam 24 Déc 2011, 8:47 am

Issam, l’algerien, Tawfik, fiscompt, …. et tous les confrères.
Vraiment pour mois ce forum et mon abri, ou je trouve Réponse à toutes mes questions
Merci mille fois a tt

khalilou
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SNMG

Message par benkhalifa le Mar 27 Déc 2011, 1:56 pm

MESSIEURS LES SOIS DISANT COMPTABLE IL NOUS A ETE ENSEIGNE AU CED QUE LA LOI C EST LA LOI ET POUR UN COMPTABLE LA LOI C EST LA PIECE MAITRESSE POUR SON TRAVAIL,ALORS NE PERDEZ PAS VOTRE TEMPS EN TATONNANT COMME DES AVEUGLES? NOUS EN TANT QUE COMPTABLES,NOUS CROIRONS AU TANGIBLE QUI EST UN DOCUMENT PALPABLE ET NON VIRTUEL?,ALORS SOYONS SERIEUX ET NE PERDONS PAS NOTRE TEMPS DANS DES FUTILITES
MERCI

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Re: SNMG et l'artcle 87 et 87Bis

Message par tewfik le Mar 27 Déc 2011, 7:34 pm

salam, merci Mr Benkhalifa pour le conseil c'est juste .

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Re: SNMG et l'artcle 87 et 87Bis

Message par BAOUCHE le Dim 30 Juin 2013, 1:49 pm

Louh : L’article 87 bis sera amendé à la prochaine tripartite


Le ministre du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Tayeb Louh a annoncé samedi que les propositions d’amendement de l’article 87 bis, relatif aux relations de travail, seront mises en débat lors de la prochaine tripartite, prévue en septembre prochain.


S’exprimant depuis la wilaya de Tipaza lors d’un point de presse animé en marge du congrès de la Fédération nationale des travailleurs de la sécurité sociale, il a rappelé que “l’article 87 bis ne facilite pas la tâche du gouvernement en matière d’augmentation des salaires, et crée beaucoup de problèmes”.


Louh a, à ce propos, fait état de “l’achèvement de la préparation des propositions d’amendement dudit article, engagée conjointement entre son département et les partenaires sociaux”, en précisant que le dossier y afférant se trouve au niveau du Premier ministère.



Il est à noter que l’article 87 bis, que les syndicats ne cessent de réclamer son abrogation,  stipule que le salaire national minimal garanti (SNMG) englobe le salaire de base, les primes et les indemnités quelle que soit leur nature, à l’exception des frais de mission.

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Re: SNMG et l'artcle 87 et 87Bis

Message par derana le Lun 01 Juil 2013, 8:39 am

Bonjour à tous,

L'article 87 bis est la définition du SNMG.

Par contre c'est le montant du SNMG  qui change (Actuellement il est à 18000.00 DA) et ce par voie réglementaire.

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Re: SNMG et l'artcle 87 et 87Bis

Message par BAOUCHE le Lun 15 Juil 2013, 9:59 am

La suppression de l’article 87 bis du code du travail s’impose

La nécessaire refonte de la politique des salaires

Les organisations professionnelles mènent de grandes batailles autour de la suppression de la définition actuelle du salaire minimum du travailleur afin de pouvoir, par un jeu d’écritures, revaloriser les revenus des salariés.

La tripartite annoncée pour septembre prochain sera-t-elle à la hauteur des espérances du monde du travail ?

«La politique des salaires prônée en Algérie nécessite non seulement une réforme, mais une refonte globale», affirme le responsable de la fédération textiles et cuir de l’UGTA, Amar Takdjout. Selon lui, le gouvernement navigue à vue, depuis plusieurs années, sur le dossier salarial. Aucun effort, estime-t-il, n’est consenti pour remédier à cette situation. Nombre d’économistes et de syndicalistes ont relevé l’anarchie qui règne sur ce plan, regrettant le comportement «irresponsable» du pouvoir, qui recourt aux solutions faciles pour calmer une rue en ébullition ou pour abdiquer devant les menaces des travailleurs. «Le gouvernement a débloqué un argent fou pour acheter la paix sociale et, sur le plan économique, il a pris des décisions relevant presque du bricolage», regrette M. Takdjout, précisant que parmi les facteurs pénalisant les salariés figure l’article 87 bis du code du travail, dont la suppression est fortement revendiquée par les travailleurs.

Cet article, promulgué en 1990 et modifié en 1997, autour duquel les organisations professionnelles mènent de grandes batailles, stipule que le Salaire national minimum garanti (SNMG) englobe le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature, à l’exception des indemnités versées au titre du remboursement de frais engagés par les travailleurs. L’annulation de cet article permet une redéfinition du SNMG et une autre vision du calcul du salaire de base, des primes et indemnités accordées aux travailleurs. Sans la révision de cet article, la revalorisation du SNMG reste vaine et sans conséquence sur le pouvoir d’achat des citoyens, qui est à chaque fois rattrapé par le taux important d’inflation, en plus de la déperdition de la valeur du dinar. L’abrogation de cet article obligera également les patrons d’entreprises à appliquer les hausses décidées du SNMG.

D’aucuns estiment qu’il est inconcevable de mettre sur un pied d’égalité un débutant et un fonctionnaire ayant une expérience de 10 à 20 ans. C’est malheureusement ce que dicte l’article 87 bis, puisque toutes les augmentations décidées ces dernières années ont concerné les catégories les plus basses, c’est-à-dire les personnes recrutées récemment. «C’est une véritable anarchie salariale», notent les syndicalistes.

Concrètement, l’article 87 bis pose un problème technique qui fausse toute l’architecture des salaires, comme il pose la problématique de la qualification et la valeur du travail. Ce constat est établi par des syndicalistes, des économistes, mais aussi par le ministre du Travail, Tayeb Louh, qui a reconnu la complexité de cet article et l’urgence de sa prise en charge. Il a annoncé, il y a quelques semaines, un débat autour de cette question lors de la tripartite prévue en septembre prochain. De nouvelles propositions, selon le ministre, ont été formulées et sont à l’étude au niveau du Premier ministère.
Un débat général sera ouvert sur les nouveaux salaires et mécanismes à mettre en place. Dans le cas où le gouvernement décide de supprimer cet article, l’on aura une nouvelle définition du contenu du SNMG.
A la question de savoir pourquoi le gouvernement hésite à revoir cette disposition, M. Takdjout réplique : «La suppression de cet article aura un impact financier sur les entreprises qui seront obligées de corriger les salaires des travailleurs lésés. Cette démarche n’est pas du goût ni du gouvernement ni des entreprises, qui seront confrontés au problème de charges.» Notre interlocuteur déplore que le gouvernement n’ait jamais cherché à trouver des mécanismes appropriés pour éviter aux entreprises d’être affaiblies et permettre aux travailleurs de récupérer leur dû.

Les travailleurs espèrent que, cette fois-ci, le gouvernement tranchera la question de l’article 87 bis, sinon elle demeurera une bombe à retardement…

Lu au quotidien El Watan

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L’article 87 bis pourra enfin être révisé à la prochaine tripartite sociale, prévue vers la fin de l’année en cours ou début 2014.

Message par BAOUCHE le Lun 14 Oct 2013, 2:05 pm

Benmeradi à propos du code du travail
«Les conditions sont réunies pour la révision de l’article 87 bis»
l
La révision de l’article 87 bis du code du travail permettra au salaire de base inférieur au SNMG (18 000 DA) une majoration d’office. Cet article stipule que le SNMG englobe le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l’exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur.
L’article 87 bis pourra enfin être révisé à la prochaine tripartite sociale, prévue vers la fin de l’année en cours ou début  2014. Mais, il n’est pas question de l’abroger. C’est Mohamed Benmeradi, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, qui l’a déclaré lors de son passage sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale.
Le ministre, qui ne prend en compte que les requêtes de l’UGTA, estime que le partenaire social n’a pas demandé l’abrogation de l’article 87 bis. «Il n’y a pas de demande d’abrogation, mais la réécriture de cet article.» Par réécriture, M. Benmeradi vise la détermination de la composante du salaire national minimum garanti (SNMG). D’après l’invité de la Chaîne III, les modifications de l’article 87 bis vont être axées surtout sur l’exclusion du SNMG d’un certain nombre d’indemnités, tel que cela a été demandé par le partenaire social (UGTA).
Le ministre cite essentiellement l’indemnité de l’expérience professionnelle qualifiant son intégration dans le salaire de base d’«aberrant».
Concernant la possibilité de la révision de cet article, Mohamed Benmeradi trouve que les conditions sont réunies. Ces dernières sont «relativement meilleures», estime-t-il, notamment pour le tissu économique qui, d’après ses dires, pourra supporter le «choc» de la révision de l’article 87 bis du code du travail. Ces conditions sont «en train d’être assemblées pour être traitées», a indiqué M. Benmeradi. Il convient de rappeler que l’article 87 bis du code du travail dont l’abolition a été revendiquée par des milliers de travailleurs ces dernières années, stipule que le SNMG englobe le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l’exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur.
Ainsi, la révision de cet article permettra au salaire de base inférieur au SNMG (18 000 DA) une majoration d’office. Questionné au sujet de la révision du statut de l’Agence nationale de l’emploi (ANEM), tant demandée par le patronat, notamment lors de la dernière tripartite, le ministre affirme que «rien n’est exclu». Et de préciser : «Nous allons étudier la possibilité d’autoriser les employeurs à recruter puis déclarer à l’ANEM leurs employés.» Mais il ajoute tout de même que cette possibilité ne constituera aucunement une règle générale.
A cette occasion, le ministre, qui a qualifié les dispositifs de l’insertion professionnelle de «réussis», déclare que le taux d’encaissement des échéances dues à l’Ansej est de 63%. Par ailleurs, le recouvrement des jeunes ayant bénéficié de crédits dans le cadre de la CNAC ne dépasse pas 52%. Un taux que le ministre qualifie de «faible».

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Re: SNMG et l'artcle 87 et 87Bis

Message par BAOUCHE le Lun 14 Oct 2013, 2:17 pm

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Re: SNMG et l'artcle 87 et 87Bis

Message par Mahmoud_25 le Lun 14 Oct 2013, 7:07 pm

Merci Mr BAOUCHE pour ces informations d'actualités

Saha Aidkoum et à tous les membres du forum

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Re: SNMG et l'artcle 87 et 87Bis

Message par arimas le Lun 09 Déc 2013, 1:07 pm

salam !cet article 87 bis une fois revisé aura t il un impact sur les pensions de retraite et les pensions concernant les maladies longues durées!

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Re: SNMG et l'artcle 87 et 87Bis

Message par arimas le Lun 09 Déc 2013, 1:25 pm

en octroyant un pret à l'algerie ,le fmi a imposé des mesures austeres aux algeriens ,parmi eux l'application de ce sinistre article "87bis" maintenant que la dette  est epongée par tant de sacrifices auxquels les algeriens furent soumis ,je vois pas pourquoi cet article n'est pas abrogé ou bien l'etat est un" FMI BIS  "

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Re: SNMG et l'artcle 87 et 87Bis

Message par omarnaili le Lun 09 Déc 2013, 2:05 pm

Bonjour
Je suis au regret d'infimer cette info. En effet les lois sociales 90/11 et 90/14 SONT APPARUES EN 1990 or que les accords conclues avec le FMI datent de 1995
Pour repondre à Mr ARIMAS, le SNMG n'a aucun impacte sur le calcul des pensions de retraite

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Re: SNMG et l'artcle 87 et 87Bis

Message par arimas le Lun 09 Déc 2013, 2:12 pm

salam! merci monsieur NAILI pour l'information.

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Re: SNMG et l'artcle 87 et 87Bis

Message par linkbt le Mar 10 Déc 2013, 4:04 pm

merci mr NAILI,
en complément pour monsieur arimas voila les modalités de calcul de la pension de retraite :
Exemple de calcul d’une pension de retraite :source CNR ( caisse de retraite ) :

Travailleur âgé de 60 ans ayant travaillé et cotisé pendant 34 ans.
Salaire de référence : salaire moyen servant de base de calcul : 24 300 dinars mensuel.


Taux de pension = 34 x 2,5/100  = 85 %. Ce taux est ramené à 80 % conformément à l’article 17 de la loi n° 83-12 du 02 juillet 1983, relative à la retraite modifiée et complétée.

Le montant de sa pension de retraite, sera donc égal à :



    • Avantage principal (montant brut): 24 300 x 0.8 = 19 440 dinars ;
    • Assurances sociales 2 % : 388,8 dinars ;
    • Retenue IRG : Exonéré (montant inférieur à 20 000 dinars) ;


    • Majoration pour conjoint à charge : 1 731 dinars ;
    • Montant net mensuel : 20 782,20 dinars.


j'espere que ca vous sera utile .

Source :
la CNR : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
pension de retraite casnos : 
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
salutations .

linkbt
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