Tous les textes relatifs à la profession des CAC, E.C et C.A

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Tous les textes relatifs à la profession des CAC, E.C et C.A




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السلام عليكم ورحمة الله،

-Loi N°10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé Décret exécutif N°11-24 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant la composition, l.organisation et les règles de fonctionnement du conseil national de la comptabilité.

-Décret exécutif N°11-25 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil national de l.ordre national des experts-comptables

-Décret exécutif N°11-26 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil national de la chambre nationale des commissaires aux comptes

-Décret exécutif N°11-27 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil national de l.organisation nationale des comptables agréés

-Décret exécutif N°11-28 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant la composition et les attributions de la commission ad hoc chargée de l.organisation des élections des conseils nationaux de l.ordre national des expertscomptables, de la chambre nationale des commissaires aux comptes et de l.organisation nationale des comptables agréés..

-Décret exécutif N°11-29 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant le rang et les attributions des représentants du ministre chargé des finances au sein des conseils nationaux de l.ordre national des experts-comptables, de la chambre nationale des commissaires aux comptes et de l.organisation nationale des comptables agréés

-Décret exécutif N°11-30 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant les conditions et modalités d.agrément pour l.exercice de la profession d.expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé

-Décret exécutif N°11-31 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 relatif aux conditions et normes spécifiques des cabinets d.expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé

-Décret exécutif N°11-32 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 relatif à la désignation des commissaires aux comptes


-Décret exécutif n° 11-72 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les diplômes universitaires ouvrant droit au concours d'accès à l'institut d'enseignement spécialisé de la profession de comptable

-Décret exécutif n° 11-73 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les modalités l'exercice de la mission de co-commissariat aux comptes


-Décret exécutif n° 11-74 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les conditions et les modalités d'organisation, à titre transitoire, de l'examen final en vue de l'obtention du titre d'expert-comptable
-Décret exécutif N°11-202 du 23 Joumada Ethania 1432 correspondant au 26 mai 2011 fixant les normes des rapports du commissaire aux comptes, les modalités et délais de leur transmission..

-Décret exécutif N°11-393 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les conditions et modalités de déroulement du stage professionnel, d’accueil et de rémunération des stagiaires experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables

Enfin, je voudrais bien que vous me signaler les autres textes que je n'ai pas intégré dans le sujet (principalement ceux liés au CNC).

Avant de télécharger, دعوة صالحة

تفضلوا
http://www.4shared.com/rar/qyj4yvjg/TEXTES_SUR_LA_PROFESSION_2.html




Dernière édition par aboudjaber le Sam 14 Jan 2012, 8:50 pm, édité 1 fois

أبو جابر RADJAH Toufik
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Message le Jeu 12 Jan 2012, 5:56 pm par omar16

لسلام عليكم الاخ ابو جابر ربي يحفضك اخوك عمر

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Message le Ven 13 Jan 2012, 6:44 pm par أبو جابر RADJAH Toufik

وفيكم بارك الله أخي عمر
شكرا على التفاعل

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Message le Ven 13 Jan 2012, 7:00 pm par MOHAMED SALAH

Merci pour ces efforts

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Message le Ven 13 Jan 2012, 9:35 pm par yagoub 2011

Merçi Aboudjaber reste les décrets 11-72 11-73- 11-74 11-75 11-76 11-77
du 16/02/2011 Jora n°11 20/02/2011

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Message le Ven 13 Jan 2012, 9:39 pm par yagoub 2011

Pardon Aboudjaber les décrets 11-75 11-76 et 11-77 ne concernent pas la profession

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Message le Ven 13 Jan 2012, 10:15 pm par Dahmane-16

Bravo pour la contribution

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Message le Sam 14 Jan 2012, 8:52 pm par أبو جابر RADJAH Toufik

Veillez télécharger le nouveau fichier, après avoir ajouter 03 décrets: JO (n°11/2011):


-Décret exécutif n° 11-72 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les diplômes universitaires ouvrant droit au concours d'accès à l'institut d'enseignement spécialisé de la profession de comptable

-Décret exécutif n° 11-73 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les modalités l'exercice de la mission de co-commissariat aux comptes

-Décret exécutif n° 11-74 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les conditions et les modalités d'organisation, à titre transitoire, de l'examen final en vue de l'obtention du titre d'expert-comptable

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Message le Sam 14 Jan 2012, 8:54 pm par أبو جابر RADJAH Toufik

بارك الله فيكم على التشجيع
الأستاذ محمد صالح
دحمان

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Message le Dim 15 Jan 2012, 8:34 pm par TINGUALI

السلام عليكم و رحمة الله
جزاك الله خير

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Message le Dim 15 Jan 2012, 8:50 pm par أبو جابر RADJAH Toufik

اللهم آمين أخي علي

ربّي يحفظكم

Je veux bien frère ALI, que vous vérifier bien la liste des textes, si j'ai oublier des textes ??

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Message le Dim 15 Jan 2012, 9:04 pm par Belkacemi10

Merçi Aboudjaber pour tout ce travail

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Message le Lun 16 Jan 2012, 12:46 pm par SOBINAD

Bonjour Aboudjabeur et je vous dit EXXXXXXXXXXXXXXXXllent travail baraka allaho fik rabi yahéfdek

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Message le Lun 16 Jan 2012, 1:17 pm par أبو جابر RADJAH Toufik

ربّي يحفظكم وشكرا على التشجيع

بلقاسمي

SOBINAD

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Message le Lun 30 Jan 2012, 12:18 pm par MSALAH

MERCI ABOUDJABER

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Message le Lun 30 Jan 2012, 9:06 pm par AOUNALLAH Noureddine

[b]جزاك الله كل خير و سترك الله في الدنيا و في الاخرة و كان الله في عونك ما دمت عونا للأخرين

beecofi

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Message le Mar 31 Jan 2012, 8:52 am par MOHAMED berrouaghia

barak allaho fik aboudjaber

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Message le Lun 13 Fév 2012, 1:57 pm par أبو جابر RADJAH Toufik

بارك الله فيكم جميعا

MSALAH
beecofi
MOHAMED berrouaghia

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Message le Jeu 16 Fév 2012, 10:10 am par U-571

merci bcp chère confrère .......................

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Message le Jeu 05 Avr 2012, 4:15 pm par sud_compta

الهم إنا نسألك الجنة لأخينا أبو جابر
آمين

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Message le Dim 21 Oct 2012, 7:47 pm par hermandada

est ce qu'il ya une nouvelle lois??

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Message le Lun 22 Oct 2012, 6:53 am par أبو جابر RADJAH Toufik

شكرا للجميع على التفاعل

لا جديد حسب علمي

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