Primes et indemnités cotisables et non imposables

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Primes et indemnités cotisables et non imposables

Message par CCACC Z le Ven 20 Jan - 20:50

Salam,
Je recherche la liste des primes et indemnités cotisables et non imposables SVP.
Merci bien d'avance.

CCACC Z
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IFRI sud

Message par bilo le Mar 24 Jan - 13:13

salam
ben a titre d'exemple y a l'indemnité de zone du personnel résidant en famille dans le sud (ex IFRI SUD) . elle st cotisable mais non imposable !

bilo
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Re: Primes et indemnités cotisables et non imposables

Message par samsam205 le Mar 24 Jan - 14:46

Tableau récapulatif des principales primes et indemnités:

Le tableau ci-dessous récapitule les principales indemnités et primes qui sont soumises à imposition et cotisation et celles qui ne le sont pas.

Nature Cotisable Imposable
Indemnité de travail posté Oui Oui
Congés payés Oui Oui
Heures supplémentaires Oui Oui
Nuisance Oui Oui
Prime de rendement individuelle Oui Oui
Prime de rendement collective Oui Oui
Indemnité de zone Non Non
Indemnité de véhicule Non Oui
Prime de panier Non Oui
Prime de transport Non Oui
Allocations familiales Non Non
Prime pour salaire unique Non Non
Prime de scolarité Non Non
"Frais de déplacement et de mission
( si non inclus dans la bulletin de paie)" Non Non
"Prime d'expatriation
(seulement pour les étrangers)" Oui Oui

"NB: La structure de la rémunération et déterminée par chaque employeur en fonction de sa politique salariale
étant entendu que la proportion des indemnités non imposables et/ou cotisables doit se situer dans les limites généralement admises afin d'éviter une requalification éventuelle de celles-ci en complément de salaire et un redressement subséquent par l'administration fiscale ou sociale."
meilleurs acceuil.[/img][/u][/i][/b][/url]

samsam205
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Re: Primes et indemnités cotisables et non imposables

Message par CCACC Z le Mar 24 Jan - 21:03

Salam,
Merci pour votre réponse, en gros il est éxtremement rare de trouver une prime ou indemnité cotisable et non imposable.

CCACC Z
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Re: Primes et indemnités cotisables et non imposables

Message par Mohamed cac le Mar 31 Jan - 15:53

Hi Team!

J'ai constaté sur la liste que les"Frais de déplacement et de mission ( si non inclus dans la bulletin de paie)" sont ni cotisable ni imposable dans ce cas ces indemnités sont elles forfaitaires ou justifiées et dans le cas du forfait puisse je connaitre le seuil autorisé fiscalement?.

BR//

Mohamed cac
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Re: Primes et indemnités cotisables et non imposables

Message par cabinet CC le Lun 9 Juil - 12:48

je ne comprend rien du tout les cnas disent que les primes déplacements sont imposables alors que les frais de mission non cotisables biensure et non imposalbes

alors eclairez moi

cabinet CC

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