documentation sur la fiscalité algerienne

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documentation sur la fiscalité algerienne

Message par cielbleu le Ven 27 Jan 2012, 10:26 pm

bsr
j'ai besoin de documentation et cours sur la fiscalité algérienne surtout on arabe c'est il existe ..



merci

cielbleu
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Re: documentation sur la fiscalité algerienne

Message par MOHAMED SALAH le Sam 28 Jan 2012, 7:17 am

Vous avez les codes fiscaux en langue arabe sur le site de la DGI.

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Re: documentation sur la fiscalité algerienne

Message par MOHAMED SALAH le Sam 28 Jan 2012, 7:20 am

Pour télécharger les codes fiscaux, suivez ce lien:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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Re: documentation sur la fiscalité algerienne

Message par tarikos15 le Sam 28 Jan 2012, 8:37 am


Bonjour Mr Mohamed Salah

je vous remercie pour tout les effort que vous faite, je veux juste preciser que les documents on ligne de la DGI sont a prendre avec reserves, j ai cité un cas de non mise a jour d un article (ART 142 CIDTA) dans une de mes interventions dont ci-dessous le detail ;


Bonjour,

sauf erreur de ma part l article 142 du CIDTA, a été modifier par l article 57 de la loi de finances compleme
ntaire 2009 dont ci-dessous le texte ;

Art. 57. — Outre les dispositions de l’article 142 du
code des impôts directs et taxes assimilées, les
contribuables qui bénéficient d’exonérations ou de
réductions en matière de tous impôts, taxes, droits de
douanes et taxes parafiscales et autres dans le cadre des
dispositifs de soutien à l’investissement, sont tenus de
réinvestir la part des bénéfices correspondant à ces
exonérations ou réductions dans un délai de quatre ans à
compter de la date de la clôture de l’exercice dont les
résultats ont été soumis au régime préférentiel. Le
réinvestissement doit être réalisé au titre de chaque
exercice ou au titre de plusieurs exercices consécutifs. En
cas de cumul des exercices, le délai ci-dessus est
décompté à partir de la date de clôture du premier
exercice.

mais j ai remarqué que cette mise a jour de l article n a pas été reprise dans le CIDTA version 2011 publié sur le site de la DGI
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

dont voici l article :

Art. 142. − Les contribuables qui bénéficient d’exonérations ou de réductions de
l’impôt sur les bénéfices des sociétés dans le cadre des dispositifs de soutien à
l’investissement sont tenus de réinvestir la part des bénéfices correspondant à ces
exonérations ou réductions dans un délai de quatre ans à compter de la date de la clôture
de l‘exercice dont les résultats ont été soumis au régime préférentiel. Le
réinvestissement doit être réalisé au titre de chaque exercice ou au titre de plusieurs
exercices consécutifs. En cas de cumul des exercices, le délai ci-dessus est décompté à
partir de la date de clôture du premier exercice.
Nonobstant toutes dispositions contraires, les prescriptions du présent article
s’appliquent aux résultats dégagés au titre des exercices 2008 et suivants, ainsi qu’aux
résultats en instance d’affectation à la date de promulgation de la loi de finances
complémentaire pour 2008.
Le non respect des présentes dispositions, entraîne le reversement de l’avantage fiscal et
l’application d’une amende fiscale de 30%. (4)

(4) Article 142 : modifié par les articles 15 de la LF 1997 et 4 de la LFC 2008.

j espere que je me trompe,si non il faut faire attention quant a l utilisation des codes mis en line par la DGI

Merci de me corriger si je me trompe


tarikos15
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Re: documentation sur la fiscalité algerienne

Message par cielbleu le Sam 28 Jan 2012, 1:49 pm

merci
mais je veux des cours bcp plus , parce que j'ai les codes.

cielbleu
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Re: documentation sur la fiscalité algerienne

Message par redawrb le Lun 30 Jan 2012, 9:46 am

Vous pouvez acheter des brochures CED, il contiennent des cours de fiscalité bien détaillés ...
vous les trouverez normalement dans la chambre du commerce, et il y a une autre place j'ai oublié ou?

redawrb
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Re: documentation sur la fiscalité algerienne

Message par lar-compta le Lun 30 Jan 2012, 10:52 am

salut

mais nous on veu quqlque chose sur suport magntique si il y a leu , parce que urgent un peu
merci

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