Modele contrat de prêt

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Modele contrat de prêt

Message par youmca le Mer 01 Fév 2012, 3:29 pm

bonjour,
suite a un probleme de financement, nous avons reçu un prêt auprès d'une société dont l'associé et actionnaire dans les deux sociétés, donc j'ai besoin d'un modele de contrat de prêt pour justifier l'opération, et l'imputaion comptable selon SCF.
merci.


youmca
Membre actif
Membre actif

Messages: 125
Date d'inscription: 22/02/2011
Age: 30

Revenir en haut Aller en bas

Re: Modele contrat de prêt

Message par malak le Mer 01 Fév 2012, 4:01 pm

bonjour

Pour évitez le problème du fisc il faut faire un contrat avec un taux d intérêt de remboursement suivant la règlementation fiscal
malak

malak
Membre actif
Membre actif

Messages: 183
Date d'inscription: 25/01/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Modele contrat de prêt

Message par youmca le Mer 01 Fév 2012, 6:41 pm

j

youmca
Membre actif
Membre actif

Messages: 125
Date d'inscription: 22/02/2011
Age: 30

Revenir en haut Aller en bas

Re: Modele contrat de prêt

Message par youmca le Mer 01 Fév 2012, 6:46 pm

merci pour votre réponse mais j'ai besoin d'un modèle de ce contrat, et dans le cas il faut payer l'IRG sur intérêt.

youmca
Membre actif
Membre actif

Messages: 125
Date d'inscription: 22/02/2011
Age: 30

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum