comptabilisation des provisions pour congés payés?

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comptabilisation des provisions pour congés payés?

Message par mehdichou le Mar 28 Fév - 12:56

Bonjour,

comment comptabilise t-on la provision pour congés à payer après biensur l'avoir calculé??

Cordialement.

mehdichou
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Re: comptabilisation des provisions pour congés payés?

Message par Lotficos le Mar 28 Fév - 14:05

par le débit du cpt(631) et le crédit du cpt 428 PERSONNEL -PROVISION POUR CONGE à PAYER

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Re: comptabilisation des provisions pour congés payés?

Message par laljerien le Mar 28 Fév - 15:09

Faut ajouter aussi le compte 635 pour les cotisations sociales 26%.
Merci

laljerien
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Re: comptabilisation des provisions pour congés payés?

Message par mehdichou le Mar 28 Fév - 16:01

et quelle est l'écriture à passer lors du paiement.

mehdichou
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Re: comptabilisation des provisions pour congés payés?

Message par laljerien le Mar 28 Fév - 17:58

Au moment du paiement vous réajustez votre provision (annulation ou contre-passation ou régularisation),
et vous l'imputez comme vous avez l'habitude de faire avec la paie.
Bon courage


laljerien
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Re: comptabilisation des provisions pour congés payés?

Message par Mahmoud_25 le Mar 28 Fév - 20:21

A la fin de l'exercice comptable (au 31 décembre ) les salaires qui correspondent aux congés payés dus à cette date doivent être provisionnés comme une charge à payer.

La provision est égale aux salaires + charges sociales + charges patronales.

Elles sont enregistrées au débit du compte 681 Dotation aux provisions et au crédit du compte 428.

Chaque année la provision de l'année précédente est reprise et les nouveaux congés payés sont provisionnés.

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Re: comptabilisation des provisions pour congés payés?

Message par Invité le Dim 4 Mar - 19:18

Je suis de votre avis monsieur Mahmoud_25 à l'exception que la charge relative à la provision pour congés payés est enregistrée dans le compte 685 élement courant car elle sera utilisée l'année qui suit sa constitution.

Aussi, et afin que l'entreprise ne soit pas léséeje vous suggère de comptabiliser un impôt différé actif correspondant à la part de l'IBS (ex: 25% de la provision) payé en N dont la déductibilité intervient en N+1, car cette provision n'est pas déductible et donne lieu à une réintégration dans le résultat de l'exercice N,


685 Prov. à 428 ( valeur de la provision)
133 IDA à 692 IDA (PROVISION x taux IBS)

Amicalement

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Re: comptabilisation des provisions pour congés payés?

Message par alicompta le Dim 4 Mar - 21:15

exact mme seraoui pour le plus que vous venez d ajouter

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Re: comptabilisation des provisions pour congés payés?

Message par smah saleh le Dim 4 Mar - 22:39

Bonsoir tout le monde.

Apparemment, cette question de provisions pour congés payés quoique soulevée et débattue à maintes reprises dans ce Forum, demeure une énigme pour bon nombre d'entre-nous.

Car, non tranchée à ce jour avec certitude.Cette provision est-elle déductible ou pas? C'est la question clé à laquelle il faut donner une réponse claire et sans équivoque. A partir de là, la solution logique s'imposera d'elle-même .

Mme Seraoui avance qu'elle n'est pas déductible. Cela, sera plus convaincant si elle nous donne la source légale sur laquelle elle a pu appuyer son argument.

D'autre part, beaucoup d'exemples traitant de cette question dans des manuels français et même algériens à l'instar de celui de la Sonatrach, ne parlent d'impôts différés ou de provisions.

Débat à approfondir.

Sauf erreur ou oubli de ma part.

Saleh.

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Re: comptabilisation des provisions pour congés payés?

Message par Invité le Dim 4 Mar - 23:43

Le bénéfice imposable correspond à la variation de l’actif net. Le
CIDTA, en son article 140 défini d'une manière dynamique le bénéfice imposable par son mode de formation comme étant :

- Le bénéfice net déterminé d’après le résultat des opérations de toute nature effectuées par chacun des établissements, unités ou exploitations dépendant d’une même entreprise y compris notamment les cessions d’éléments quelconques de l’actif soit en cours soit en fin d’exploitation.

-Il est aussi défini d'une manière statique par la comparaison de deux termes fixes comme étant :le bénéfice net constitué par la différence entre les valeurs de l’actif net à la clôture et à l’ouverture de la période dont les
résultats doivent servir de base à l’impôt diminué des suppléments d’apport et augmenté des prélèvements effectués au cours de cette période par l’exploitant ou par les associés.

L’actif net s’entend de l’excédent des valeurs d’actifs sur le total
formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et
les provisions justifiés.

Ces deux définitions se complètent et laissent supposer que le bénéfice fiscal est similaire au bénéfice comptable. La 1ère donne du bénéfice net une description qui l’apparente au solde qui figure au tableau des comptes de résultats. La seconde évoque le résultat figurant au passif du bilan.

Il en résulte que le bénéfice imposable est constitué de l’excédent du total de certains éléments positifs sur la somme de certains éléments négatifs.

Cependant du fait de certaines dispositions fiscales qui viennent déroger à cette règle, le bénéfice fiscal est rarement égal au résultat comptable.

Les charges déductibles régies par l'Art. 168 et du CIDTA prévoit les conditions générales de déductibilité des charges classiques comme suit :
- Elles doivent être liées à l’entreprise et engagées dans son intérêt
- Elles doivent se traduire par une diminution de l’actif
- Elles doivent être justifiées
- Elles doivent avoir pris naissance au cours de l’exercice concerné.

Les provisions correspondent à une réserve constituée par l’entreprise
pour faire face à une perte, ou à une charge non encore effective, mais que le cours des événements rend probable (provision pour défaillance d’un client qui ne pourra pas honorer ses dettes par exemple).

Il faut cependant qu’elles soient régulièrement constituées et suffisamment justifiées. Les provisions sont déductibles du bénéfice sous réserve de satisfaire à certaines conditions. Elles doivent être probables et non éventuelles (même si elles sont futures) ; elles doivent être précisées chiffrées) et correspondre à une charge réelle. Elles doivent être enregistrées en comptabilité de l’exercice.

La doctrine et la jurisprudence ont permis de dégager un certain nombre
d'exemples de provisions déductible
s :
- les provisions pour créances douteuses ou litigieuses ;
- les provisions pour dépréciation du stock ;
- les provisions pour risque de crédit à moyen et à long terme ;
- les provisions pour charges importantes, lorsque pour une
bonne gestion de l’entreprise, il est logique et normal de
répartir ces charges sur plusieurs exercices (grosses réparations
exigées périodiquement pour le matériel naval et aérien).

Provisions non déductibles :
- une provision pour entretien et remise en état du matériel d’une
usine prise à bail ;
- une provision pour faute inexcusable en matière d’accident du
travail ;
- une provision pour frais de publicité ;
- une provision pour frais de réparation d’appareils vendus sous
garantie ;
- une provision pour malfaçon ;
- des provisions pour responsabilité décennale des entrepreneurs
ou des architectes ;
- des provisions pour congés payés ;
- des provisions pour renouvellement d’outillage ou de matériel ;
- des provisions pour propre assureur.

A mon tour, j'invite messieurs les fiscalistes à intervenir afin d'enrichir le débat sur la question, elle est pertinente et mérite tout notre intérêt.

Cordialement.

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Re: comptabilisation des provisions pour congés payés?

Message par sid ali le Lun 5 Mar - 8:51

bonjour et merci Mme SERAOUI

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Re: comptabilisation des provisions pour congés payés?

Message par أبو جابر le Lun 5 Mar - 15:44

السلام عليكم ورحمة الله

On a toujours considéré le montant des congés payés du 2ème semestre de l'exercice (n) qui est comptabilisé à la clôture de l'exercice (n), comme des "charges à payer " et non "des provisions" :

1- la différence principale entre une charge à payer et une provision:

"Une provision pour charges est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain".Article N°125.1 de l'arrêté du 28 .07.2008.

Le montant de la charge à payer du congé payé du 2ème semestre est "certain" en plus il est déterminé avec exactitude .

2- Le schéma d'écriture comptable dudit congé payé est claire dans la note du CNC sur les avantages aux personnel:

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والله أعلم


Dernière édition par aboudjaber le Mar 6 Mar - 5:56, édité 2 fois

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Re: comptabilisation des provisions pour congés payés?

Message par smah saleh le Lun 5 Mar - 18:40

Bonjour tout le monde.

Pour ma part, je partage entièrement le point de vue de aboudjaber et pour étayer cela par des exemples, permettez-moi de reproduire ci-dessous pour rappel, un message sur le sujet que j'ai déjà publié sur le forum au mois de décembre 201
1.


CONTENU DE CE MESSAGE:

Suite aux explications fournies par notre ami FISCOMPT -- que je salue au passage pour ses contributions précieuses -- concernant les ''Impôts Différés'', se rapportant aux provisions de ''Congés Payés'', je soumets ci-dessous, à votre appréciation, certains exemples sur le sujet émanant de 02 sources différentes et irréfutables où il n'a jamais été question d'IMPÖTS DIFFERES'' concernant cette question. Toutefois c'est à débattre.


- I – ILLUSTRATION SELON LE MANUEL DE LA SONATRACH

2.2 A la clôture

2.2.1 Charges à payer

Toutes les rémunérations, pour le montant des droits acquis à la clôture, qui n’ont pas encore été comptabilisées sur l’exercice, constituent des charges à payer à créditer au compte 428 « Personnel – charges à payer » par le débit du compte 631 « Rémunérations du personnel » (exemple : dettes de l’entité envers son personnel au titre des congés à payer ou des gratifications à accorder pas encore comptabilisées à la clôture).

Les charges sociales salariales et les charges fiscales correspondantes doivent Aussi être enregistrées et portées au crédit des comptes : 438 « Organismes sociaux - charges à payer » et 448 « Etat - charges à payer ».

2.2.2 Produit à recevoir

Dans l’hypothèse où le salarié aurait trop perçu de rémunération, il convient de constater un produit à recevoir en créditant le compte 631 « Rémunérations du personnel » par le débit du compte 428 « Personnel – produit à recevoir ».

Les charges sociales et fiscales correspondantes doivent aussi être enregistrées et portées au débit des comptes 438 « Organismes sociaux - produit à recevoir » et 448 « Etat - produit à recevoir ».

Cela peut être par exemple le cas d’absences du salarié pour maladie non constatée sur la fiche de paie ou d’heures supplémentaire payées à tort.

2.3 A l’ouverture de l’exercice suivant

L’écriture de charges à payer :
 Peut être contre-passée
 Peut ne pas être contre-passée: les comptes 428 « Personnel – charges à payer », 438 « Organismes sociaux - charges à payer » et 448 « Etat - charges à payer » sont alors soldés en contrepartie du compte 421 « Personnel, rémunérations dues » (et des comptes des organismes sociaux et fiscaux concernés) le mois de l’émission de la fiche de paie comportant la régularisation.
- Fin -
-----------------------------------------------------OoO------------------------------------------------

I – ILLUSTRATION CONCERNANT ‘’LES CONGÉS PAYES’’ TIRÉE D'UN LIVRE INTITULE : ]
« Pratiques des Normes IAS/IFRS – 40 cas d’application »

(Livre écrit par : Robert Obert, Docteur en sciences de gestion, agrégé de techniques économiques de Gestion, diplômé d’expertise comptable Professeur d’Université et Maître de conférence au CNAM INTEC - Paris .)

A la page 112 il écrit :

‘’ Les congés payés seront ainsi évalués :’’

-Congé proprement dit ………..= 192 000 x 10% = 19 200
-Charges sociales ……………………= 192 000 x 38.72% = 7 434
-Charges fiscales…………………….= 192 000 x 2.45% = 470

(NB : Système fiscal français et comptes PCG)


On passera l’écriture suivante :

(Contrepassée en début de l’exercice suivant)


D=6412 Congés payés ................................................................. 19 200
D=645 Charges de Sécurité sociale et Prévoyance............................... 7 434
D=633 Impôts é & Taxes et versements assimilés sur rémunérations .......... 470

C= 4282 Dettes provisionnées pour congés payés ............................. 19 200
C= 4382 Charges sociales sur congés à payer ........................................ 7 434
C= 4482 Charges fiscales sur congés payés ..............................................470



- Fin -
========================================OoO========================================

[i]CONCLUSION :

Il y’a des charges qu’on appelle les « DIFFERENCES PERMANENTES qui ne rentrerons jamais dans la détermination du résultat fiscal et ne donneront jamais lieu à un impôt différé

-Les taxes sur les véhicules de société
-Les pénalités et amendes
- Les dépenses somptuaires
-Les dividendes nets de la quote-part des frais de charges reçus par la société –mère

LES DIFFERENTES FORMES DE PROVISIONS DONNANT LIEU A UN ‘’IMPOT DIFFERE :’’

1- Provision pour départ à la retraite
2- Provision pour indemnité 4.de licenciement.
3- Provision pour risque.
4- Provision pour charge.
5- Provision pour perte de valeur.
6- Provision pour dépréciation.

Des exemples ci-dessus, il est aisé de remarquer qu’il n’a jamais été fait allusion aux ‘’IMPOTS DIFFERES ‘’ concernant les congés payés.

Regardons le problème sous un autre angle.Supposons que dans le cadre d’une réorganisation ou d’un changement de méthode comptable, l’entreprise décide de payer chaque fin d’année le congé payé dû à son personnel relatif au 2°semestre .

Faut-il dans ce cas précis, constater ou non un ‘’ IMPOT DIFFERE’’ ? A mon avis, la réponse est Non ! Car, aucune raison ne le justifie. Puisque tout le personnel aura perçu son congé payé à la fin de l’année et la charge correspondante (63) a été rattachée à son exercice. En outre, Sur le plan fiscal, l'Administration ne dispose d'aucun argument pour réintégrer ou rejeter une charge justifiée et consommée durant son exercice. Donc,Cela confirme d’autant plus, la non nécessité d’un IMPOTS DIFFERE pour une provision de CONGE PAYE.

Cela dit, je ne prétends cerner tous les tenants et les aboutissants de cette question. Mais, c'est une analyse qui me parait sensée. Enfin, la contribution de toutes et de tous est plus que souhaitable

Sauf erreur ou oubli de ma part.

Saleh.




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Re: comptabilisation des provisions pour congés payés?

Message par Invité le Lun 5 Mar - 22:16

Je vous remercie pour vos remarquables interventions, seulement, une question suscite fortement mon intérêt, et je ne comprends pas pour quelle raison constatez vous uniquement des IDA sur les provisions, en reprenant celles que vous avez cité:

" LES DIFFERENTES FORMES DE PROVISIONS DONNANT LIEU A UN ‘’IMPOT DIFFERE :’’

1- Provision pour départ à la retraite
2- Provision pour indemnité de licenciement.
3- Provision pour risque.
4- Provision pour charge.
5- Provision pour perte de valeur.
6- Provision pour dépréciation.""

La déductibilité fiscale de ces seules provisions est-elles reportables ?

Par ailleurs, nous considérons une différence temporelles ou temporaires selon le cas comme la différence entre une base fiscale et comptable, lorsque la charge déduite comptablement n'est pas permise fiscalement et vis versa.

La question de charges à payer pour les congés payés, purement fiscale, reste posée, tout en sachant que vous avez identifié une indemnité de licenciement comme étant une obligation actuelle du fait d'évènements passé qui s'éteindra par une sortie de ressource au profit d'un tiers, d’où la définition d'une provision selon le SCF.

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Re: comptabilisation des provisions pour congés payés?

Message par Invité le Lun 5 Mar - 22:34

La provision pour CP est déductible fiscalement, à condition que les entreprises Algériennes respectent les règles de fonds et de forme, et notamment la précision et l'individualisation dans sa détermination, même si désormais la terminologie comptable la considère comme une charge à payer.

Cordialement.

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Re: comptabilisation des provisions pour congés payés?

Message par mounir222 le Mar 6 Mar - 9:10

salam
mois je les comptabilisé comme ça
631400 Congés payés
428100 Dettes provisionnées pour congés à payer
438110 Charges sociales sur congés à payer 9%


635100 Charges sociales sur congés à payer 26% CNAS
438110 Charges sociales sur congés à payer 26% CNAS

par réajustement sur congés payés 2010
Cordialement.


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Re: comptabilisation des provisions pour congés payés?

Message par AKRAMOU le Mar 6 Mar - 10:25

Bonjour,
la déductibilité fiscale des CP n'est déductible que pour les Congés réellement consommés durant l'exercice, n'est ce pas Mme SERAOUI?

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Re: comptabilisation des provisions pour congés payés?

Message par أبو جابر le Ven 9 Mar - 23:22

السلام عليكم ورحمة الله وبركاته

Suivant la note du CNC sur les avantages au personnel:

- On doit comptabilisé un impôt différé actif sur les congés payés du 2ème semestre.
- les congé payés sont réintégrer fiscalement.


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Re: comptabilisation des provisions pour congés payés?

Message par Invité le Sam 10 Mar - 0:05

Merci monsieur aboudjaber, d'avoir éclairci nos lanternes, vous avez confirmé la non déductibilité des provisions pour congés payés, car j'ai toujours retenue un principe fiscal : qu'une charge n'est déductible qui lorsqu'elle est supporté par l'entité, la note du CNC relative aux traitement des avantages accordés aux personnels en est la preuve aussi.

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Re: comptabilisation des provisions pour congés payés?

Message par أبو جابر le Sam 10 Mar - 6:58

A mon tour, je vous remercie Mme SERAOUI pour vos contributions précieuses dans le forum.

بارك الله فيكم وربّي يحفظكم ويرعاكم

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Re: comptabilisation des provisions pour congés payés?

Message par أبو جابر le Sam 10 Mar - 14:21

Traitement comptable des congés P du 2ème semestre, suivant la circulaire de la Direction de Comptabilité 1990 et la note CNC

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