fait générateur dans une promotion

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fait générateur dans une promotion

Message par cogi le Mer 21 Mar 2012, 10:08 am

J’ai deux questions à vous poser chers confrères
1-le fait générateur dans une promotion immobilière qui réalise elle-même son projet .veuillez me communiquer les articles.
2 lorsque on paie une facture qui dépasse les 100.000,00 par deux modes de règlement par exemple une facture de 200.000,00 ttc 101.000 payée en espèce le reste (99.000) par cheque
est se que aura lieu de procéder à la règle prorata.

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Re: fait générateur dans une promotion

Message par Lotficos le Mer 21 Mar 2012, 1:42 pm

le fait générateur de la TAP et TVA dans la promotion immobiliére et suivant l'article 11 de la lois de finance 2012 est l’encaissement total du prix du logement vendu ou la livraison.

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Re: fait générateur dans une promotion

Message par MOHAMED SALAH le Mer 21 Mar 2012, 8:22 pm

Bonsoir Mr cogi,
1- Le fait générateur est la livraison juridique ou matérielle.
2- J'ai pas trouvé ce mode de prorata dans toutes mes lectures.

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Re: fait générateur dans une promotion

Message par alicompta le Mer 21 Mar 2012, 10:14 pm

salam allah alikoum
j ai pose la derniere fois un cas d'une sarl qui s'occupe de realisatins de logement prmotinnelle, suite aux verifications par l'admnistration elle a ete redresse en matiere de TAP pour les exercices controle sans avoir transfere le biens, mais les logements etaient occupes par les beneficie sans acte a cause d'un litiges de terrains
en 2011 le PB est regle la facturation est etablie comment comptabilise les impots TAP puisque LA STE a ete redresse pour le produits stockes non livre en comptabilite merci

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Re: fait générateur dans une promotion

Message par MOHAMED SALAH le Jeu 22 Mar 2012, 4:49 am

Bonjour Mr Ali,
Pour votre cas, vous avez rempli les conditions du fait générateur par la livraison matérielle (je pense que vous avez dit que les logements étaient occupés par les acquéreurs).

Pour la TAP vous l'avez déjà constaté d'après le rôle.

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Re: fait générateur dans une promotion

Message par cogi le Jeu 22 Mar 2012, 11:45 am

merci beaucoup monsieur MOHAMED SALAH

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Re: fait générateur dans une promotion

Message par bendoukha lahouari le Jeu 22 Mar 2012, 6:07 pm

Par livraison jmaterielle, il faut entendre la remise des cles ou l'occupation par les proprietaire, par livraison juridique il faut entendre l'etablissement de l'acte.

Concernant le deuxieme point, il y a lieu de considerer la partie payée par cheque comme ouvrant droit a la deduction, par contre l'autre partie est considferée par espece et parconsequent perd le droit de deduction.

le cas n'etant prevu pas prevu par la loi et quelle loi, considerez ma reponse comme avis purement personnel, seul la DGI a la faculté d'interpreter ces textes.

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Re: fait générateur dans une promotion

Message par omaehta le Mer 30 Mai 2012, 8:52 pm

Des questions concernant toujours une entreprise de promotion immobilière qui réalise pour elle même le projet.

1-comment comptabiliser des achats (coffrages métallique et en bois dans la valeur unitaire ne dépasse pas les 30 000,00 DA HT( est ce que on peut les passer en compte 605).

2-est ce qu'on peut constaté l'assiette du terrain comme suit:
au cours de l'année 381 à 401
au 31-12-n 603 à 381
c'est à dire que la valeur du terrain est considérée comme consommée en entière en N .

3-le différent matériel comme les vibreurs pour béton dont la valeur unitaire HT dépasse 30 000,00 DA peut être constaté en compte 215?

4-est ce que l'entreprise doit payer l'IBS sachant que cette dernière n'a pas réellement dégagé un résultat (pas de vente) mais juste un chiffre d'affaire prévisionnel avec la méthode du taux d'avancement.

5-comment procéder pour le résultat dégagé avec la méthode d'avancement (sans vente à présent) avant le dépôt des comptes sociaux.

6-Ecritures comptable avec la méthode des stocks intermittents est ce que on utilise le compte 603?

7-est ce que je peux avoir une nomenclature concernant les différents compte de la classe 3 qui peuvent être utilisés dans ce genre d'entreprise (promotion immobilière SARL).

8-IRG salaire d'un cogérant sachant que ce dernier reçoit un salaire au tant que associé.

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Re: fait générateur dans une promotion

Message par farouk khoulalene le Jeu 31 Mai 2012, 4:28 pm

bonjour,
1- compte 605
2-au lieu 603 c'est 601
3-218
4- elle payé un IBS
5- PV AG des associes qui décide (distribution ou résultat en attente)
8- IRG salaires d'un cogérant
* majoritaire =ou+50% déclaration annuel G13 BNC 20% montant des salaires
-minoritaire -50% IRG bareme sur le G50 un salarier comme les autres déclaration affiliation CNAS
reste un avis
mes salutation

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Re: fait générateur dans une promotion

Message par omaehta le Ven 01 Juin 2012, 8:37 pm

Je te remercie pour ces éclaircissement.

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Re: fait générateur dans une promotion

Message par cherif Touahri le Lun 01 Avr 2013, 4:42 am

Merci de me donner votre avis sur la livraison juridique d'un appartement acquis dans le cadre de la promotion immobilière.
Autrement dit, peut-on considérer que l'appartement a été livré juridiquement dès l'établissement de l'acte notarié de vente sur plan (VSP) ou alors doit-on le considérer comme livré juridiquement à la concrétisation de la vente sur plan (PV de remise des clefs) ?
Merci à l'avance !

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Re: fait générateur dans une promotion

Message par houanti le Mar 02 Avr 2013, 10:23 am

entreprise de promotion immobiliére.
comment doit on considérer les avances recues des acquéreurs (logement)
doit 'on les déclarer sur G50 et payer TVA et TAP et la comptabilisation du
CA merci pour votre réponse
2ème question : j'ai acquis un véhicule utilitaire en 2010 mais j'ai recu la facture en 2012 comment je dois comptabiliser et la TVA MERCI DE VOTRE
compréhension

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Re: fait générateur dans une promotion

Message par mahi sabrina le Jeu 04 Avr 2013, 8:51 am

bonjour
les avances clients c le cpte 419

1- Le fait générateur est la livraison juridique ou matérielle.

Par livraison materielle, il faut entendre la remise des cles ou l'occupation par les proprietaire, par livraison juridique il faut entendre l'etablissement de l'acte. C 2 cas qui vous aide a établir vos facture de ventes.

aprés avoir établi vos factures vous pouvez déclarer votre CA, TAP , TVA sur G50. donc vous attendez que les clients auront verser le montant total du logements pour pouvoir le déclarer.

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Re: fait générateur dans une promotion

Message par BENKORTBI AMINE le Ven 05 Avr 2013, 12:58 am

Le fait
générateur d’une promotion immobilière est l’encaissement en matière de TVA et
TAP.



Le terrain est considéré
comme achats matière première.



Pour l IBS


En suppose que
le projet est sur 3 ans automatiquement le chiffre d’affaire doit figurer au
bilan de la troisième année ou en peut générer un bénéfice soumis à l’ibs



Cela veut dire
que pour l’année n, n+1, n+2 en doit établir un bilan avec une production
stockée et un bénéfice 0 dinars.



Pour les
investissements d’une valeur de moin de 30.000.00 dinars sont considéré comme consommable
ou d’une vision comptable sont considéré amortis dans l’année d’achats



Attention


Ça veut pas dire que ces investissements ne sont
pas gérés par le fichier des investissements




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Re: fait générateur dans une promotion

Message par omaehta le Mar 11 Fév 2014, 8:51 pm

1-comment peut on évaluer le chiffre d'affaire dans une promotion immobilière? sachant que cette dernière n'a jamais procédé à la vente
donc comment faire est ce que on peut prendre juste comme référence le prix de vente des autres promotions qui battissent aux alentours de notre projet.
 ma question s'inscrit dans le souci de trouver une meilleure solution pour déclarer le chiffre d'affaire dégagé selon le rythme d'avancement des travaux pour l'année 2013.    

2-est ce que le fisc peut nous redresse sur un tel chiffre d'affaire qui reste approximatif  et sur quel base sachant qu'a ma connaissance il y a un vide législatif en la matière .

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Re: fait générateur dans une promotion

Message par rafik_78 le Mer 12 Fév 2014, 7:57 pm

c'est à vous d'évaluer votre chiffre d'affaire suivant l'avancement des travaux et le déclaré sur la déclaration annuelle G1  ou G4 selon le statut de votre entreprise ( personne physique ou moral)
mais en matière TVA et TAP le CA est Néant tant  que le fait générateur n'est pas accompli.

pour le Fisc et tant que le fait générateur qui est  la livraison juridique ou matérielle n'est pas accompli il ne fera rien dans ce sens càd réévaluer le chiffre d'affaire.

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Re: fait générateur dans une promotion

Message par omaehta le Lun 24 Fév 2014, 7:38 pm

justement le probleme c'est comment évaluer le chiffre d'affaire??

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Re: fait générateur dans une promotion

Message par YAFI le Lun 24 Fév 2014, 7:53 pm

Bonsoir,

vous ne pouvez pas évaluer le chiffre d'affaires , mais stockés les travaux en cours, en procédan à des attachements par le service technique
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Re: fait générateur dans une promotion

Message par rafik_78 le Lun 24 Fév 2014, 7:57 pm

omaehta a écrit:justement le probleme c'est comment évaluer le chiffre d'affaire??
suivant l'avancement de vos travaux  càd consommation de matières et fournitures + divers services majoré d'un coefficient que vous le fixez vous même ou sans c'est à vous de choisir

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Re: fait générateur dans une promotion

Message par YAFI le Lun 24 Fév 2014, 8:04 pm

Bonsoir,

  ce n'est pas comme les produits fiinis moin un décote


           matière et charges  directes + main d'oeuvre direct
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Re: fait générateur dans une promotion

Message par khalilou le Mar 25 Fév 2014, 6:50 pm

assalam   alaikom
Le sujet a été traité par nous conférer  et spécialement notre frère « [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] »
 
 
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
 
Conformément a l’article 217 du code des impôts directs et 14 b) du code des taxes sur le chiffre d'affaires, le fait générateur de la TAP et de la TVA pour les promoteurs immobiliers est constitué par la livraison juridique ou matérielle du bien. Cette règle s'applique lorsque le promoteur est lui-même entrepreneur de son ouvrage.
Par livraison juridique, il faut entendre la remise des actes de propriété.
Par livraison matérielle, il faut comprendre l'occupation du bien, voire la remise des clés.

Les avances reçues des clients ne constituent pas un chiffre d'affaires.

Par contre, lorsque le promoteur fait appel à une entreprise pour réaliser le marché, cette dernière entreprise de réalisation est soumise à la TAP et à la TVA sur la base des encaissements partiels ou totaux du marché.  Monsieur « Fiscompt »
 
- Le terrain : est considéré comme achats matière première.
-Les Investissements : d’une valeur de moin de 30.000.00 dinars sont considéré comme consommable ou d’une vision comptable sont considéré amortis dans l’année d’achats 
 Monsieur  « [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] »  a Bien expliquer le sujet
 
 
L’appartement et livré juridiquement dès l'établissement de l'acte notarié final et pas le (VSP) vente sur plan.
 Et pour l’évaluation des travaux en cours il fat
Bonsoir,

vous ne pouvez pas évaluer le chiffre d'affaires , mais stockés les travaux en cours, il faut procéder à des attachements avec le service technique ou bureau d’étude   Monsieur « YAFI »
 
Et bon courage 

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Re: fait générateur dans une promotion

Message par YAFI le Mer 26 Fév 2014, 12:27 am

Bonsoir,

  Merci pour cette offre, en compensation je te chargerait de la tenue comptable

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Re: fait générateur dans une promotion

Message par khalilou le Mer 26 Fév 2014, 10:10 am

baraka allah fik  monsieur  YAFI 
الله يعطيك الصحة 
 cheers

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