Contrat "CTA" 553

Contrat "CTA"

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Contrat "CTA"

Message par BELKHIRIMEKKI le Jeu 31 Mai 2012, 6:29 pm

Les jeunes recrutés sous contrat "CTA" ouvrent ils droit comme les autres travailleurs à:
 Indemnité de panier du jour
 Prime de transports
 Et les autres primes telles que la PRC – PRI , primes d'intéressements Fin d'année…
c'est très urgent , merci de me répondre vite

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RE CONTRAT CTA

Message par djillali-ha le Jeu 31 Mai 2012, 10:48 pm

Il savoir que le bénéficiaire d un contrat aidé a les mêmes droits et les mêmes obligations avec un salarie donc tu peux lui donner toutes les primes et indemnités dans le sens qu ils fournissent le même effort

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Re: Contrat "CTA"

Message par BELKHIRIMEKKI le Ven 01 Juin 2012, 5:55 pm

je veux des appuis et supports référentiels pour pouvoir attribuer les droits de ces jeunes recrutés dans le cadre de "CTA – ANEM"…très urgent, j'attends

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Re: Contrat "CTA"

Message par medtaibi2001 le Mer 24 Oct 2012, 10:15 pm

Le contrat de travail aidé.

le CTA est soumis au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (DAIP) et conformément aux dispositions réglementaires contenues dans le décret exécutif 08/126 du 19.04.2008 . Le salaire mensuel est défini comme suit:( cas des diplômés universitaires )
-d'une partie d'un slaire versé par l'employeur:
-.......10084,50 DA par mois durant les trois premières années.
-d'une partie d'un salaire versé par la direction de l'emploi:
-.......12000,00 DA par mois durant les trois premières années.
la direction de l'emploi verse ces montants à l'employeur trimestriellement après présentation des documents suivant:
1-la liste nominative de l'état de présence des jeunes insérés.
2-la fiche de paie de chaque bénéficiaire.
3-l état des cotisations à la sécurité sociale
4-l'état des consommations du trimestre pour la réalimentation de l'entreprise par la direction de l'emploi de la wilaya
nb/ l'entreprise bénéficiera des d’abattement sur la quotte-part patronale des cotisations de sécurité sociale
le jeune inséré ne bénéficiera d'aucune indemnité ou autre prime.



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Re: Contrat "CTA"

Message par BEGHIDJA SAMIR le Ven 26 Oct 2012, 1:42 pm

c'est claire merci

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Re: Contrat "CTA"

Message par electronics88 le Sam 02 Fév 2013, 8:19 pm

la différence entre le contrat CTA et CID ??? dans la société il me demande un contrat CID et a l'aneme il me dise de signé CTA je pige rien merci de m'aider

info j'ai un diplôme TS+bac

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Re: Contrat "CTA"

Message par RYMMA le Dim 03 Fév 2013, 5:59 pm

le CTA contrat aidé est une formule oul 'état aide l'emplyeur pour le recrutemlent d'un jeune diplomé avec 12000 da/mois pendant trois ans L'employeur par contre doit completer le salaire pour le poste à occuper qui veut dire conformement à la grille de salaires de l'entreprise , en d'autres termes le jeune diplomé doit avoir le meme salaire de poste qu'un salarié .

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Re: Contrat "CTA"

Message par schahrazed le Mar 05 Fév 2013, 10:49 pm

Bjr, dans l'entreprise ou je travaille on a tout les droits sauf l'IEP!!!!

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Re: Contrat "CTA"

Message par mesodRH le Mer 06 Fév 2013, 8:51 am

voir le contrat signé entre l'employeur et la direction d'emploi il y a un article qui dise que l'employeur doit signé un contrat avec l’intéresse selon la loi en vigueur ca veut dir que la relation de trvl entre l'inresse est l'employeur est gere par la loi 90/11 ca veut qui un contrat est indispensable est la ou tu peut ajouter autres prime telle que panier est le transport ... mais sur la charge de l'employeur

la question pour quoi certaine employeur applique les regles est le coté negatif de la loi 90/11 les fauts graves ....... etc

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Re: Contrat "CTA"

Message par samia1407 le Mer 06 Fév 2013, 7:27 pm

j'ai un ptt question contra CTA 3 ans et le recrutement ou bien fin du travail ?

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Re: Contrat "CTA"

Message par deep2005 le Jeu 14 Fév 2013, 12:54 pm

le contrat CTA est un engagement entre la direction de l'emploi et l'employeur pour prendre en charge un demandeur d'emploi pour une durée déterminée basé sur des clauses mentionnées dans le contrat.
exp: part entreprise et part direction d'emploi .
et pour les autres indemnités ta pas le droit sauf si l'employeur accepte de rajouter aux employés ces indemnités mais c'est pas une obligation .

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Re: Contrat "CTA"

Message par sim19 le Lun 18 Mar 2013, 10:20 am

SVP concernant l’assurance ca se passe comment dans un contrat CTA merci

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Re: Contrat "CTA"

Message par GHAROUSSI KADDA le Lun 18 Mar 2013, 2:37 pm

L'entreprise prend en charge les cotisations à la sécurité sociale (part patronale,part salariale) calculé sur l'ensemble du salaitire de poste.

ex: salaire de poste = 10084.50 + 12000 = 22084.50

voir avec la CNAS pour plus d'informations.

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Re: Contrat "CTA"

Message par sim19 le Lun 18 Mar 2013, 3:29 pm

une autre question svp vous avez dit que la direction de l'emploi verse ces montants à l'employeur trimestriellement es ce que c 12000 da chaque trimestre ou bien 36000 da.

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Re: Contrat "CTA"

Message par GHAROUSSI KADDA le Lun 18 Mar 2013, 3:32 pm

36000 da.

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Re: Contrat "CTA"

Message par najet_zaitra le Mer 24 Avr 2013, 10:38 am

bonjour
svp si klk1 q un exemplaire pour l'etat de consommation trimestrielle pour le contrat cta ; merci

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Re: Contrat "CTA"

Message par melissacost le Lun 14 Juil 2014, 8:43 pm

salut j'ai bénéficie d'1 contrat CID 15000/mois une année renouvelable et après 14 mois j'ai démissionné es ce que j'ai du droit d'1 contrat CTA
avec un autre employeur .merci

melissacost

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Re: Contrat "CTA"

Message par wafaacrow le Lun 22 Sep 2014, 2:01 pm

bonjour 

svp comment remplir l'état de consommation trimestrielle besoin d'un modèle c urgent . merci

wafaacrow

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Re: Contrat "CTA"

Message par mesodRH le Mar 23 Sep 2014, 8:27 pm

si pas interdit l'octroi de la prime de panier est transport pour les jeunes De CTA il se fait just de comprendre la philosophie derrière ces deux primes (ces deux prime reprisent un remboursement par l'employeur des frais paye par le salarier a raison d’occupé leur poste ), la question qui se pose dans le cas ou vous avez un transport du personnel dans l'entreprise est ce que vous interdise les jeunes de CTA de bénéficier de cette avantage

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