(131)Subventions d'équipement

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(131)Subventions d'équipement

Message par romila le Ven 04 Mar 2011, 10:37 am

Bonjour
qlq1 peux l'expliqué pourquoi le compte (131)Subventions d'équipement se présente dans le passif du bilan Nscf sur le rubrique Provisions et produits comptabilisés d’avance


NB: selon le tableau de correspondance
le compte (131) Subventions d'équipement ex: PCN -141 Subventions d'investissement reçus

romila
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Re: (131)Subventions d'équipement

Message par MOHAMED SALAH le Ven 04 Mar 2011, 11:18 am

Le compte 131
1 DEFINITION
Le compte 131 : Subvention d’équipement Enregistre à son crédit le montant de la subvention reçue.
Les subventions d’équipement sont des subventions dont bénéficie l’entité en vue d’acquérir ou de créer des biens déterminés.
Ce compte ne concerne pas :
- les subventions d’équilibre comptabilisées au compte 741 « Subvention d’équilibre »
- les autres subventions d’exploitation comptabilisées au compte 748 « Autre subvention d’exploitation »
Le compte 131 est un compte de regroupement et non d’imputation.
Il est constitué du compte suivant 1311 Subventions reçues
2 EVALUATION
L’évaluation de la subvention est basée sur le montant stipulé sur la notification reçue par l’entité de la part de l’organisme qui octroie cette
subvention.
Cette subvention sera ensuite échelonnée au même rythme que les coûts auxquels elle est rattachée et qu’elle est censée compenser.
La subvention sera donc étalée au même rythme que l’amortissement du bien concerné par cette subvention.
La comptabilisation en produits d’une subvention d’investissement finançant une immobilisation non amortissable est étalée sur la durée pendant laquelle l’immobilisation est inaliénable. S’il n’y a pas de clause d’inaliénabilité, cette subvention sera échelonnée sur 10 ans.

Seul figure au passif du bilan le montant net de la subvention non encore inscrit au compte de résultat.

3.1 A la date de notification de la subvention
Débit ............... Crédit
441.................. 131
3.2 A la date d’engagement
Débit................. Crédit
512 ..................441
3.2.2 Si la subvention est versée en nature
2XX ..................441
3.3 A la clôture de l’exercice :
Débit................ Crédit
131 .................754


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Re: (131)Subventions d'équipement

Message par romila le Ven 04 Mar 2011, 4:50 pm

Bonsoir
merci pour l'explication
mtn mon problème est:
dans l'ancien système PCN le compte 141 Subventions d'investissement reçus d'une manier représente les capitaux propres de Ma société je vois pas que c le bon compte SCF dans le bilan de cette societé

parce que cette société est subventionné depuis ca création
je le lesse telle qu'il est ,?

romila
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