Comment augmenter le capital de votre société ?

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Comment augmenter le capital de votre société ?

Message par cherif Touahri le Mar 13 Nov - 20:34

Salut tout le Monde ! J'aimerais vous faire partager un article sur les modalités d'augmentation du capital que j'ai publié il y a quelques années dans El Watan Economie. J'espère qu'il servira un tant soit peu à la communauté des comptables. Cordialement.

COMPTABILITE DES SOCIETES
QUAND ET COMMENT AUGMENTER LE CAPITAL ?

Parmi les vocables empruntés aux sciences humaines, le concept de société semble le plus commun. Au fait, il se permet "avec autorité"des intrusions dans des domaines aussi étendus que celui de la sociologie qu’il a baptisée, de l’économie inventée par l’homo économicus et enfin celui de la comptabilité par le biais de laquelle il pose quasiment toutes les problématiques liées au droit des affaires.

La complémentarité a sans nul doute constitué le mobile prédominant qui a présidé à la constitution des sociétés. En effet, aux opérateurs qui possèdent les biens, il manque assez souvent le savoir faire et gagneraient substantiellement, de ce fait à s’associer avec des talents à même de fructifier leurs mises de départ.
Pour asseoir des garanties de droit, le législateur a subordonné l’existence juridique de la société à la détention d’un fonds minimal appelé capital social. Le fonds en question ne doit pas décliner du seuil minimal fixé par la loi. Dans les sociétés par actions, celui-ci est fixé à cinq millions ou un million de Dinars selon que la société fait appel ou non à l’épargne publique. Ces montants "plancher" semblent insignifiants au regard de la taille et de l’activité déployée par certaines sociétés. Toutefois cette situation peut trouver une explication à travers le recours aux bailleurs de fonds tels que les banques et les divers fournisseurs d’investissements et à travers la manipulation des comptes courants des associés dont les flux sont malheureusement assez souvent caractérisés par un manque de transparence.
En tout état de cause, le niveau du capital social est déterminé au premier chef par l’ambition exprimée par les dirigeants de la société en termes de portefeuille d’activités et de degré d’intégration. Pour conquérir de nouveaux marchés et gagner en crédibilité, la société se trouve contrainte d’augmenter son capital, d’autant que son environnement concurrentiel est " aux aguets" pour l’éjecter du marché dans lequel toute société "qui n’avance pas recule".
Il existe donc au moins autant de raisons d’augmenter le capital que de procédés pour le faire. Dans la modeste contribution de cette semaine, nous allons tenter de répertorier les différentes formules d’augmentation du capital suivant un exposé synthétique que nous avons volontairement élagué de ses appendices juridiques de manière à le rendre accessible au lectorat le plus large possible.

Augmentation de capital par incorporation de réserves :
Aux réserves s’ajoutent naturellement les primes d’émission et de fusion, les écarts de réévaluation et de consolidation ainsi que tout élément des fonds propres ayant les propriétés de réserves. Il est fait remarquer que même la réserve légale peut être incorporée au capital à condition de la reconstituer ultérieurement. Il est évident que cette initiative traduit une aisance financière bien établie et que les réserves engrangées au fil des années sont "sagement" employées pour consolider les assises de la société. Cette opération s’apparente à une opération "blanche" puisque la structure des fonds propres reste inchangée étant donné que seule l’affectation de certains postes à l’intérieur de cette même classe subit des aménagements. D’une manière imagée, on pourrait comparer cette opération au changement de postes des joueurs d’une même équipe sur un terrain de foot : On modifie la tactique tout en gardant le même staff !
En fait, ce procédé n’est pas tout à fait sans influence dans le fond puisqu’il induit un changement dans le capital social et entraîne par conséquent la modification des statuts de la société. L’assemblée générale extraordinaire décidera alors soit d’augmenter la valeur nominale de l’action, soit d’émettre de nouvelles actions d’égale valeur nominale que les titres déjà existants (cas le plus fréquent). La première option consiste à capitaliser toutes sortes de réserves ; elle ne soulève de ce fait aucune difficulté notoire. En revanche, la seconde nécessite quelques approximations dans la mesure ou les nouvelles actions doivent être attribuées aux actionnaires compte tenu du pourcentage de leur participation d’une part et du respect du rapport d’échange actions nouvelles/actions anciennes d’autre part. Bien entendu, les actionnaires qui ne souhaitent pas obtenir de nouveaux titres, peuvent céder, moyennant rémunérations, leurs droits d’attributions que de simples opérations d’arithmétique permettent de déterminer.

Augmentation de capital par apports nouveaux :
L’augmentation de capital obéit aux mêmes règles que celles requises à la constitution. On distingue deux types d’augmentation :

- L’augmentation par apports en nature : Cette formule est réservée aux sociétés qui souhaitent augmenter leurs moyens d’action tout en évitant le recours à l’intermédiation bancaire. En effet, certains dirigeants qui ont contracté des emprunts se plaignent souvent d’une dépendance accrue à l’égard des établissements de crédit, situation parfois aggravée par le poids des frais financiers lesquels compromettent toute perspective de développement et/ou de diversification. Trêve de pessimisme, puisque certaines sociétés qui adoptent une gestion prudentielle contournent aisément ces écueils en adoptant des prévisions rationnelles à travers des tableaux de financement pragmatiques avec des ambitions réalistes. Que penser en fait des opérateurs économiques d’un secteur économique bien déterminé, disons l’agroalimentaire, qui tablent sur une progression de 30 % en termes de parts de marché alors que le secteur ne prévoit dans sa globalité qu’une croissance de 10% ?
La garantie des tiers entrant en permanence en ligne de mire du législateur, celui-ci a exigé que la valeur des apports soit certifiée par un commissaire aux apports qui engage sa responsabilité quant à la valeur attribuée aux apports, à même d’éviter une éventuelle surévaluation des biens apportés par les actionnaires qui sont aussi solidairement responsables pendant cinq ans vis-à-vis des créanciers. Il est noté au passage que les apports en nature doivent être intégralement libérés à la souscription des nouvelles actions.

- L’augmentation de capital par apports en numéraire :
Contrairement aux apports en nature, le législateur a accordé un délai de 5 ans aux souscripteurs des actions en numéraire pour se libérer de leurs engagements. En effet, seul le quart est exigé immédiatement, le reste devant être appelé puis libéré progressivement en fonction des besoins de financement de la société. Toutefois la loi exige la libération intégrale du capital souscrit en numéraire préalablement à toute augmentation de même nature, chose évidente puisque le contraire desservirait et les coassociés (selon la théorie du passager clandestin) et les créanciers dans la mesure ou le capital non libéré ne saurait couvrir valablement leur "assurance".
L’équivalent du droit d’attribution qui intervient dans le cas précédent est ici constitué par le droit de souscription. Il s’agit en fait de la prérogative reconnue aux anciens actionnaires de souscrire en priorité aux nouvelles actions en numéraire pour leur permettre de pallier une éventuelle perte de valeur de leurs actions lorsque le prix d’émission est inférieure à la valeur mathématique de l’action avant augmentation de capital. Ceci est d’usage lorsque ce sont les anciens actionnaires qui souscrivent à la nouvelle augmentation : le droit de souscription permet de déterminer le nombre d’actions auquel ouvre droit chaque actionnaire en fonction du rapport d’échange : actions nouvelles/actions anciennes. La renonciation à ce droit confère aux autres actionnaires désirant acquérir les titres restants un droit de souscription dit réductible (ce droit est en fait vendu).
Lorsque nous sommes en présence de nouveaux actionnaires et que les nouveaux titres sont émis à un prix inférieur à la valeur comptable de l’action avant augmentation, ces derniers seront "invités" à payer deux types de suppléments, le premier correspond à la prime d’émission, de valeur égale à la différence entre le prix d’émission et la valeur nominale de l’action : elle profite exclusivement à la société. La seconde rallonge sert à "indemniser" la perte subie par la valeur de l’action avant augmentation de capital par rapport à la valeur d’émission des nouvelles actions ; ce complément est par contre dédié intégralement aux anciens actionnaires qui étaient "là bien avant" et dont les réserves cumulées ont permis l’appréciation du capital de la société. Selon Albert RAPIN et Jean Poly, la valeur d’émission donnée à l’action au moment de son émission peut avantager soit la société soit l’actionnaire. Schématiquement, la valeur d’émission représenterait l’axe d’équilibre d’une balançoire sur laquelle sont assis de part et d’autre la société et les actionnaires.

Augmentation de capital par compensation de dettes :
Cette augmentation intervient dans le cas ou la société se heurte à des difficultés financières comme l’insuffisance du fond de roulement, la croissance du besoin en fond de roulement et le déséquilibre de la trésorerie : autant d’ingrédients qui amènent les actionnaires à "invoquer" les créanciers à devenir leurs coassociés dans la société. Cette démarche forcée mais que l’on dit nécessaire par euphémisme, vise à proposer aux créanciers de "troquer" leurs droits sur la société en échange d’actions qui leurs seront remises "gracieusement" au prix de la valeur nominale. Au fait, n’étant pas en position favorable de négocier la valeur d’émission, les actionnaires doivent délibérer en assemblée générale extraordinaire que les nouvelles actions soient émises à la valeur nominale d’une part et qu’ils renoncent expressément à leurs droits de souscription d’autre part. Ces délibérations sont par ailleurs étayées par le rapport du commissaire aux comptes qui confirme la nécessité d’une telle opération.
L’issue de cette procédure est moins contrariée lorsque les créanciers sont les associés de la société eux-mêmes, dès lors qu’ils acceptent de renoncer à leurs droits inscrits aux comptes courants des associés (le fameux compte 555) puisque la configuration du capital devrait nécessairement changer sans toutefois affecter le prétendu consensus que des associés externes viendraient troubler.

Les augmentations forcées :
Au-delà des cas d’augmentation précités, les dirigeants peuvent être amenés à augmenter le capital pour contourner la dissolution de leur société lorsque les pertes engagées (dites prohibitives dans ce cas) font que l’actif net comptable soit inférieur au quart du capital social. De même, lorsque le capital est réduit au dessous du seuil minimum légal, les dirigeants doivent sous peine de nullité reconstituer celui-ci dans un délai ne pouvant excéder un an.
Enfin, le capital des sociétés activant dans le domaine de l’importation de biens destinés à la revente en l’état, a été porté à 10 millions puis à 20 millions de Dinars respectivement par la loi de finances pour 2003 et la loi de finances complémentaire pour 2005. Cependant, cette mesure qui a déplu aux petits importateurs qui se sont vus éjectés du circuit ou obligés de se redéployer sous d’autre formes, n’a pas emporté l’adhésion des instances du commerce mondial pour la raison évidente de l’entrave à la liberté du commerce. En tout état de cause, les pouvoirs publics qui ont instauré cette restriction dans un premier temps dans le but d’assainir le marché, l'ont abandonne à la faveur de la loi de finances pour 2008.

Conclusion :
Comme nous l’avons signalé au début de ce développement, l’augmentation de capital répond à plusieurs impératifs d’ordre juridique, économique et financier. Ces prescriptions s’inscrivent dans une large bande allant de l’obligation de se conformer à la loi jusqu’au souci de se mouvoir dans un environnement de plus en plus concurrentiel, à même de permettre à la société de survivre dans un premier temps pour parvenir à consolider ses assises et adopter une stratégie dans le long et moyen terme, seule garante de sa pérennité. Dans un article à paraître prochainement, nous tenterons d’aborder le revers de la médaille, en explicitant les conditions et les procédures inhérentes à la réduction du capital, évènement sans doute moins optimiste et plus coercitif dans sa globalité.
T.C


Bibliographie
Tayeb BELLOULA, 2006 Droit des sociétés BERTI Editions - Alger
Elie COHEN, 1996 Dictionnaire de gestion Publications Universitaires de France.
Gérard MELYON et Bernard REBOUH, 2002 Comptabilité des sociétés commerciales. Editions Bréal, Paris





Dernière édition par cheriftouahri le Mar 13 Nov - 21:01, édité 2 fois

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Re: Comment augmenter le capital de votre société ?

Message par MOHAMED SALAH le Mar 13 Nov - 20:40

Vraiment Merci beaucoup Mr Cherif, vous êtes très généreux.

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http://www.compta-alg.com

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Re: Comment augmenter le capital de votre société ?

Message par cherif Touahri le Mar 13 Nov - 21:03

C'est un plaisir partagé Monsieur Mohamed Salah. J'ai moi-même beaucoup appris dans ce forum, y compris cet élan de partage.

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Re: Comment augmenter le capital de votre société ?

Message par Lynda88 le Mar 13 Nov - 22:14

merci monsieur

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Re: Comment augmenter le capital de votre société ?

Message par haoues1987 le Mer 14 Nov - 8:45

MERCI pirat

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Re: Comment augmenter le capital de votre société ?

Message par BAOUCHE le Mer 14 Nov - 13:38



Comme on dit en arabe :

نــــورتـــم الـــمـنـتـدى





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Re: Comment augmenter le capital de votre société ?

Message par cherif Touahri le Mer 14 Nov - 14:21

Merci à vous M. BAOUCHE, je suis également vos interventions pertinentes.

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Re: Comment augmenter le capital de votre société ?

Message par d NASRI le Mer 14 Nov - 22:06

on vous remercie pour votre contribution , et de vos interventions , c'est très bénéfique pour les membres de ce forum
d'après ce que j'ai compris , tous les éléments constituant les fonds propres , peuvent faire l'objet d'une augmentation de capital ( en dehors bien sur des déficits ( reports à nouveau ) est ce que la réserve statutaire peut faire l'objet d'augmentation de capital?
je voudrais rajouter si vous le permettez une dernière question ,
les titres PARTICIPATIFS qui revêtent un caractère hybride , étant donné leur positionnement au niveau du passif du bilan ( QUASI FONDS PROPRES ) peuvent ils faire l'objet d'une augmentation de capital ?
JE VOUS REMERCIE

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Re: Comment augmenter le capital de votre société ?

Message par cherif Touahri le Mer 14 Nov - 22:55

Bonsoir tout le Monde;
Oui M. NASRI, les réserves statutaires sont comme leur nom l'indiquent les sommes qui ne sont pas distribuées et laissées à la disposition de la société en vertu des statuts de la société. Il s'agit généralement d'un montant fixe. Exemple : 100.000 DA/année. Elles peuvent parfaitement augmenter le capital.
Remarque : les actionnaires ne sont pas obligés d'insérer dans les statuts une disposition les obligeant à constituer de telles réserves; mais si une telle disposition y figure, ils sont tenus de la respecter.
Quant aux titres participatifs, également appelés quasi capitaux propres ou encore quasi fonds propres, ceux-ci ont été crées en France en 1983 et étaient utilisés exclusivement pour " renforcer " les capitaux propres des entreprises qui venaient d'être nationalisées. Ces titres sont souscrits par le publics mais sont démunis du droit de vote. A cet effet, ils ont un caractère plus proche des obligations. Les titres participatifs ouvrent droit à une rémunération fixe et une autre variable. D'autre part, on les classe parmi les quasi fonds propres car, les souscripteurs sont les derniers à être remboursés en cas de liquidation de la société (ce sont des titres subordonnés de dernier rang).
Donc si la société qui détient des titres participatifs décide d'augmenter son capital, c'est la partie capital ordinaire qui sera affectée et non pas les titres participatifs en question.
Notons enfin, que les titres participatifs sont en voie de disparition et les sociétés qui les ont émis proposent à leurs souscripteurs de les échanger contre des actions ordinaires.
Cordialement.

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Re: Comment augmenter le capital de votre société ?

Message par BEGHIDJA SAMIR le Mer 14 Nov - 23:53

BONSOIR
merci Mr touahri c'est Géniale

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Re: Comment augmenter le capital de votre société ?

Message par cherif Touahri le Jeu 15 Nov - 16:10

Merci à vous aussi M. Samir ! Bonne année...

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Re: Comment augmenter le capital de votre société ?

Message par MaamarMansouri le Jeu 15 Nov - 20:15

Merci beaucoup Mr Cherif, je voudrai connaitre quelles sont les formalités pour procéder à l'augmentation du capital sur la base uniquement des comptes courants des associés d'une sarl.
Merci

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Re: Comment augmenter le capital de votre société ?

Message par bendoukha lahouari le Jeu 15 Nov - 23:37

Bonsoir

Merci beaucoup.

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Re: Comment augmenter le capital de votre société ?

Message par cherif Touahri le Jeu 15 Nov - 23:50

Monsieur Mansouri, la question a déja été traitée sur ce forum et elle a été suffisamment riche. Voici le lien :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Par ailleurs, je conclue que les mêmes dispositions qui sont requises à la création sont applicables lors de l'augmentation et que s'agissant d'une transformation de dettes en capital, l'intervention du commissaire aux apports n'est pas exigée; le rapport spécial du commissaire aux comptes suffit.
Cordialement.

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Re: Comment augmenter le capital de votre société ?

Message par sid le Ven 16 Nov - 9:30

merci [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] très interessant

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Re: Comment augmenter le capital de votre société ?

Message par ADLANO1512 le Mer 2 Jan - 21:42

D'abord je vous remercie pour cette précieuse contribution...
Ma problématique est simple : je voudrai acquérir des parts dans une société à 2 associés qui ont 50% chacun d'un capital de 500 000 DZD. Bon, théoriquement, ils doivent céder chacun de ses parts pour je puisse en acquérir...ce qui m'intéresserai serait de rajouter mon apport de 500 000 DZD en plus des 500 000 DZD qui constituent déja le capital initial, autrement dit devenir un troisième associé en augmentant le capital à 1 000 000 DZD, y aurait-il moyen de le faire ???...
Merci d'avance pour votre collaboration

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Re: Comment augmenter le capital de votre société ?

Message par abdeslamjob le Dim 6 Jan - 8:49

merci bc Mr chefrif TOUAHRI

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Re: Comment augmenter le capital de votre société ?

Message par cherif Touahri le Dim 6 Jan - 13:34

Bonsoir tout le Monde,

Monsieur Adlanos,

Vous pouvez naturellement augmenter le capital de cette société en effectuant un apport nouveau de 500.000 DA. Dans ce cas, votre part sera de 50% (500.000/1.000.0000) et les anciens associés auront chacun 25% du nouveau capital (250.000/1.000.000).

Si en plus de votre apport vous souhaitez acquerir des actions supplémentaires auprès des 2 anciens actionnaires, il faut profiter de votre passage chez le notaire pour intègrer cette disposition. Dans ce cas, c'est aux anciens actionnaires que vous devez payer le prix des actions cédées. La congiguration du capital changera alors puisque vous dépasserez 50% de parts et vous deviendrez majoritaire tandis-que les anciens actionnaires verron leurs parts diminuer au deça de 25% naturellement.

Cordialement.

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Diminution du capital,

Message par B OUCHEN le Sam 12 Jan - 16:49

Bonjour tout le monde,

El la diminution du capital!? Cette dernière s'applique dans quel cas de figure, souvent le notaire nous réclame un rapport ou compte rendu ayant contraint la société à faire baisser son captal social.

Quant une société procède à l'augmentation de son capital par les résultats, les réserves légales, certains notaires augmentent le nombre parts à la place de la valeur nominale de la part sociale, sachant au départ que les parts sont numérotées. Est ce c'est juste ou correct ou pas, merci d'avance pour la réponse.

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Re: Comment augmenter le capital de votre société ?

Message par cherif Touahri le Sam 12 Jan - 20:08

Monsieur Bouchen;
Il existe deux cas de réduction du capital :
1. Cas de réduction motivée par les pertes : Lorsque l'actif net devient inférieur à 25% du capital social, le conseil d'administration doit décider de la dissolution de la société ou de la réduction du capital au plus-tard à la clôture du 2ème exercice suivant celui au cours duquel la perte a été constatée [ Article 715 bis 20 du code de commerce]

2. Réduction du capital non motivée par des pertes :
Lorsque le capital de la société est jugé trop élevé au regard du volume d'activité et des besoins de financement de la société, le conseil d'administration peut décider de la réduction du capital en rachetant les actions propres de la société.

Bien entendu, le PV de l'assemblée générale et le rapport circonstancié du commissaire aux comptes sont versés au dossier de réduction du capital présenté au notaire.

S'agissant de la deuxième question, il est vrai que l'augmentation du capital par incorporation de réserves et de report à nouveau peut se traduire soit par l'augmentation de la valeur de la part sociale, soit par l'émission de nouvelles actions qui seront attribuées gratuitement aux actionnaires. le nombre de parts revenant à chaque associé sera modifié et précisé dans les nouveaux statuts, ce qui est normal. L'opération préconisée par les notaires est donc conforme et régulière.

cordialement.

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Re: Comment augmenter le capital de votre société ?

Message par madjid_1963 le Mer 27 Nov - 22:10

Je suppose une création de société en la forme de SPA. Son capital est de 100.000.000,00 DA. La loi offre à la société d'appelait et libérer 25%. Par rapport à l'article 256 du code de l'enregistrement et si j'ai bien compris, il faut verser 50% de ce capital ? Vous ne voyez pas de paradoxe ? Réponse SVP

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Re: Comment augmenter le capital de votre société ?

Message par youcefbel le Jeu 28 Nov - 8:56

شكرا جزيلا  للسيد طواهر الشريف 
دوما متميز بارك الله فيك ولك وجعلها في مزان حسناتك

youcefbel
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Re: Comment augmenter le capital de votre société ?

Message par ANSAM le Jeu 28 Nov - 10:59

J'avais vraiment besoin de ce document.rabi ydjazik .merci infiniment

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