CAS PRATIQUE CORRIGE SUR LES CONTRATS DE CONSTRUCTION

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CAS PRATIQUE CORRIGE SUR LES CONTRATS DE CONSTRUCTION

Message par cherif Touahri le Mer 06 Fév 2013, 8:47 pm

Bonsoir tout le Monde !
Aujourd'hui, j'aimerais vous faire partager un cas corrigé sur les contrats à long terme. Il faut savoir que cette norme a apporté des changements substantiels en matière de comptabilisation des produits liés aux contrats de construction dans la mesure ou elle prévoit deux méthodes dites Méthode à l'avancement et Méthode à l'achèvement. Ces 2 méthodes sont retenues au plan comptable selon la fiabilité ou non de la mesure du résultat à terminaison du contrat.

La législation fiscale a profité de cette brêche ouverte par l'article 133 du SCF pour adapter le critère de reconnaissance des profits réalisés par les entreprises de travaux et de promotion immobilière, mais en imposant la seule méthode à l'avancement obligeant ainsi les entreprises concernées à tenir une comptabilité de gestion à même de déterminer le % d'avancement des travaux et de réviser au fur et à mesure de l'avancement des travaux les charges et les produits liés au contrat (Art. 140-3° du CID modifié et complété par l'article 4 de la LFC pour 2009).

L'entreprise qui ne peut estimer d'une manière fiable le résultat du contrat peut suivre " comptablement " la méthode à l'achèvement mais elle doit procéder aux retraitements fiscaux nécessaires et de passer les écritures relatives aux impôts différés actifs et/ou passifs, mesures qui décourageront à coup sûr les entreprises à adopter cette dernière méthode.

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Re: CAS PRATIQUE CORRIGE SUR LES CONTRATS DE CONSTRUCTION

Message par MOHAMED SALAH le Mer 06 Fév 2013, 8:52 pm

On ressent les coup du maitre Mr Cherif. Je vous remercie infiniment.

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http://www.compta-alg.com

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Re: CAS PRATIQUE CORRIGE SUR LES CONTRATS DE CONSTRUCTION

Message par cherif Touahri le Mer 06 Fév 2013, 8:55 pm

Merci à vous Maitre MOHAMED SALAH !

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Re: CAS PRATIQUE CORRIGE SUR LES CONTRATS DE CONSTRUCTION

Message par joker le Mer 06 Fév 2013, 9:40 pm

merci mon ami

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Re: CAS PRATIQUE CORRIGE SUR LES CONTRATS DE CONSTRUCTION

Message par vahid-1982 le Mer 06 Fév 2013, 11:13 pm

slm

merci!!!!!

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Re: CAS PRATIQUE CORRIGE SUR LES CONTRATS DE CONSTRUCTION

Message par أبو جابر le Jeu 07 Fév 2013, 12:05 am


السلام عليكم ورحمة الله

والله من لم يتابع دروس وردود ومداخلات الأستاذ الكبير طواهري، فقد فاته خيرا كثير

أتمنى من كل قلبي أن يتابع جميع الأعضاء ما يكتب أستاذنا

جزاكم الله خيرا

Es-que le document contient une seul page? (pour confirmer, j'ai pas constaté le cas de l'ID en cas de choix de la méthode de l'avancement. MERCI UNE FOIS ENCORE MAITRE )


Dernière édition par أبو جابر le Jeu 07 Fév 2013, 7:30 am, édité 1 fois

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Re: CAS PRATIQUE CORRIGE SUR LES CONTRATS DE CONSTRUCTION

Message par cherif Touahri le Jeu 07 Fév 2013, 6:55 am

Bonjour tout le Monde !
Oui Monsieur Abu Djaber, le document contient une seule page.
Dans le cas présent, il n' y a pas d'ID car l'entité suit la méthode à l'avancement imposée par l'administration fiscale.
J'ai dit dans la présentation de ce modeste document que si l'entreprise opte pour la méthode à l'achèvement, autorisée du point de vue comptable, elle doit retraiter son résultat comptable , lequel retraitement va occasionner des décalages temporels, donc impôts différés.

Vous avez raison Maître Abu Djaber en suggérant de rallonger à ce cas une éventualité de décalage entre le fisc et la compta. On va réfléchir à cela pour développer un nouveau cas.
Merci à vous !

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Re: CAS PRATIQUE CORRIGE SUR LES CONTRATS DE CONSTRUCTION

Message par REDHA le Jeu 07 Fév 2013, 12:23 pm

Un grand merici

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