Traitement comptable des frais de démantèlement

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Traitement comptable des frais de démantèlement

Message par hamidcompta25 le Dim 03 Mar 2013, 4:06 pm

Bonjour Mr MEDJOUBI et un grand merci a vous
Ma question est simple
on doit rajouter les frais de démantèlement à l'immobilisation lorsque sa constitue une obligation légale ou implicite pour l'entité
le problème pour moi c'est le traitement comptable de ces frais on doit amortir les frais de démantèlement avec l'immobilisation et passer après une charge financière pour le dé-tricotage
sa ne constitue pas une double charge pour la société ?????

hamidcompta25
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Re:Traitement comptable des frais de démantèlement

Message par abdou19 le Sam 30 Mar 2013, 6:33 pm

salamou alaikou
Après la permission de Mr Madjoubi, je voulais apporter cette modeste contribution sur le sujet du traitement comptable des frais de démantèlement, en prenant l'exemple suivant: supposons que le cout des bâtiments industriels ( édifiés le 01/01/n sur un terrain loué pour 20 ans), est de 10 millions de Da, et que le cout de la remise en état du site ( à la fin de la période de location du terrain) est de 1 million de DA. Les écritures comptables, seront comme suit:
01/01/n: D: 21311 Bat.Indus. 11000 000
C: 404 10 000 000
C: 158 (Prov. pour démantèlement des constructions) 1000 000
31/12/n D : 681 550 000 ( 11 millions sur 20 ans )
C: 281311 550 000 constatation de la dotation amortissement année (n) , même écriture pour le reste des années
31/12/année 20: D: 281311 11000 000
C: 21311 11000 000 pour solde des deux comptes
D: 158 1000 000
C: 401 ou 512 1000 000 règlement des frais de démantèlement, cette méthode est préconisés par le SCF, son inconvénient c'est qu'elle ne précise pas la nature des frais constatées.
deuxième méthode pour constater les frais de démantèlement:
D:611 ( par exemple) 1000 000
C: 401 ou 512 1000 000 constatation des frais
D: 158 1000 000
C: 611 1000 000 cette deuxième méthode indique la nature des charges, mais elle n'est pas préconisée par le SCF.
Conclusion :Certainement vous avez noté que dans les deux méthodes de traitement indiquées, les frais de démantèlement ont était imputés une seule fois lors de la constatation des amortissements.
Cordialement.

abdou19
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